clause de sauvegarde industrie pharmaceutique

• Accord sur le commerce, le développement et la coopération entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République d'Afrique du Sud, d'autre part.

... Section B. - Produits Industriels. Art. 10. Définition. Les dispositions du pr�... Art. 16. Sauvegarde agricole. Nonobstant d'autres dispositions du pr... Art. 18. Clause de révision. Au plus tard cinq ans après l'ent...La coopération dans le domaine pharmaceutique peut comporter une aide au niveau de l'évaluation...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Loi portant des dispositions sociales. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-03-1994 et mise à jour au 29-12-2006)

... mesures de promotion de l'emploi et de sauvegarde de la compétitivité. Art. 13. Les recettes pro... 1° une clause prévoyant, en cas d'insuffisance desdits mécanis..., un Conseil technique pharmaceutique, un Conseil technique des spécialités pharmaceut... Conseil technique des relations avec l'industrie pharmaceutique et un Conseil technique des implant...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 9 JUILLET 2004. - Loi-programme (1)

... dénaturés utilisés pour des usages industriels ou horticoles;. b) qui sont détruits sous surveil... 26-5 « Fonds d'économie sociale », une clause particulière, libellée comme suit :. « Le fonds... à la promotion de l'emploi et à la sauvegarde préventive de la compétitivité, modifié par le... est assimilé aux spécialités pharmaceutiques remboursables. ». Art. 169. A l'article 37, § 3,...

• BOB-FR, 15 juillet 2004
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL CHANCELLERIE DU PREMIER MINISTRE

• 2 JANVIER 2001. - Loi portant des dispositions sociales, budgétaires et diverses

... à l'alinéa 1er, ils n'incluent aucune clause qui aurait pour effet d'interdire ou de rendre plu.... CHAPITRE II. Inspection Pharmaceutique . Art. 15 . A l'arrêté royal n° 78 du 10 novem... à la promotion de l'emploi et à la sauvegarde préventive de la compétitivité, est remplacé p...Une convention est conclue avec l'industrie pharmaceutique à ce sujet. Il y est stipulé qu'e...

• BOB-FR, 3 janvier 2001
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DES FINANCES

• Loi-programme. (Ce texte remplace celui paru au M.B. 03.01.2001, p. 81-130; Erratum, M.B. 13.01.2001, pp. 949-972) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-01-2001 et mise à jour au 28-12-2006).

... à l'alinéa 1er, ils n'incluent aucune clause qui aurait pour effet d'interdire ou de rendre plu... CHAPITRE II. - Inspection pharmaceutique. Art. 15. A l'arrêté royal n° 78 du 10 novemb... à la promotion de l'emploi et à la sauvegarde préventive de la compétitivité, est remplacé p... accordées aux travailleurs de l'industrie du charbon et de l'acier qui ont perdu leur emploi...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Loi-programme. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-07-2004 et mise à jour au 30-12-2005).

... dénaturés utilisés pour des usages industriels ou horticoles;. b) qui sont détruits sous surve... 26-5 " Fonds d'économie sociale ", une clause particulière, libellée comme suit :. " Le fond... à la promotion de l'emploi et à la sauvegarde préventive de la compétitivité, modifié par le... est assimilé aux spécialités pharmaceutiques remboursables. ". Art. 169. A l'article 37, § 3...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Loi portant des dispositions sociales, budgétaires et diverses. (NOTE 1 : les mots ' Caisse des soins de santé de la Société nationale des Chemins de fer belges ' sont remplacés par les mots ' Caisse des soins de santé de la S.N.C.B. Holding ' ; voir AR 2004-10-18/32, art. 38 ;

...La suppression d'une spécialité pharmaceutique de la liste des spécialités admises au rembourse... le ministre des Affaires sociales et l'industrie pharmaceutique sur le développement et la maîtri... concernées et peut, en vue de sauvegarder les droits des membres et des personnes à leur ch... Clause particulière. Le Fonds d'économie sociale peut...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 12 AOUT 2000. - Loi portant des dispositions sociales, budgétaires et diverses

...La suppression d'une spécialité pharmaceutique de la liste des spécialités admises au rembourse... le ministre des Affaires sociales et l'industrie pharmaceutique sur le développement et la maîtri... concernées et peut, en vue de sauvegarder les droits des membres et des personnes à leur ch...Clause particulière. Le Fonds d'économie sociale peut p...

• BOB-FR, 31 août 2000
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DES FINANCES