Clause de sauvegarde

• Aménagement du territoire, urbanisme, environnement et nature
• Urbanisme et aménagement du territoire en Région de Bruxelles-Capitale
• Aménagement du territoire et planification
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• Plan régional daffectation du sol
• Plan
• Prescriptions générales
• Clauses de sauvegarde

• Quelles sont les clauses qui apparaissent habituellement dans un contrat de vente international ?

. Un contrat écrit doit-il suivre des règles de rédaction bien particulières ? -6.2. Que se passe-t-il si le contrat est très laconique ou ambigu ? -6.3. Qu'entend-on par "contrat simple", "contrat cadre" et "contrat type" ? -6.4. Que signifient "clause suspensive" et "clause résolutoire" ? -6.5. Quelles sont les clauses habituelles dans les contrats de vente internationaux ? -6.6. Quel titre donne-t-on au contrat ? -6.7. Qui sont les parties au contrat ? -6.8. Qui sont les signataires du contrat ? -6.9. Que se passe-t-il si les signataires ne sont pas habilités à signer au nom de la société -6.10. Qu'est-ce que la théorie du mandat apparent ? -6.11. Pourquoi introduire un contrat par un pré...

... de hardship, de l'imprévision ou de sauvegarde. - La clause de confidentialité. - La clause de n...

• Le contrat de vente international pour les exportateurs non-juristes
• Sommaire

• 22 DECEMBRE 2009. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 mai 2009 conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie du gaz et de l'électricité, relative à la mise en place d'un Observatoire paritaire des Pensions pour les membres du personnel à qui s'applique la convention collective de travail du 2 décembre 2004 relative à la garantie des droits des travailleurs de la branche d'activité électricité et gaz en service au 31 décembre 2001 (1)

...- une clause de sauvegarde garantissant une amélioration d'1 p...

• BOB-FR, 17 juin 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

• 18 NOVEMBRE 2009. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 mars 2009, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie du gaz et de l'électricité, modifiant la convention collective de travail du 29 novembre 2007 applicable aux membres du personnel auxquels s'applique la convention collective de travail du 2 décembre 2004 relative à la garantie des droits des travailleurs de la branche d'activité électricité et gaz en service au 31 décembre 2001 (1)

...Art. 6. Une clause de sauvegarde de 100 p.c. est appliquée sur le ca...

• BOB-FR, 19 janvier 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

• Arret nº REF.315 de Cour du Travail, Bruxelles, 1 octobre 2009

...�ré par la loi du 10 mai 2007 contient une clause de sauvegarde qui exclut qu'une distinction direct...

• 10 OCTOBRE 2010. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 mai 2009, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie du gaz et de l'électricité, remplaçant la convention collective de travail du 29 novembre 2007 relative aux pensions complémentaires en régime de capital « prestations définies » pour les membres du personnel auxquels s'applique la convention collective de travail du 2 décembre 2004 relative à la garantie des droits des travailleurs de la branche d'activité électricité et gaz en service au 31 décembre 2001 (1)

...7.3. Clause de sauvegarde. Les participants bénéficient d'un...

• BOB-FR, 8 novembre 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

• Arrêté royal portant la position juridique du personnel des services de police (Partie 12, Partie 13 et annexes). (NOTE : pour des raisons techniques et pratiques, les chiffres romains numérotant les articles de ce texte ont été remplacés par des chiffres arabes conformément aux exemples suivants : Article I.I.I est devenu ...

... du personnel actuel profite déjà d'une clause de sauvegarde barémique, il est tenu compte, pour...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arret nº S.07.0028.F de Belgique, 8 mars 2010

... est fondée à titre subsidiaire sur la clause de sauvegarde, est nouvelle, la déclare irrecevab...

• Décision judiciaire de Conseil d'État, 18 décembre 2008

Si la requérante peut avoir, le cas échéant, intérêt à dénoncer des erreurs de fait dans la carte de la situation existante de fait en ce qui concerne l'îlot dans lequel elle ne possède aucun bien, elle ne dispose pas pour autant de l'intérêt requis pour postuler l'annulation du PRAS en ce qu'il affecte cet îlot en zone de forte mixité. La circonstance que la partie adverse aurait, le cas échéant, à certains égards, traité l'îlot dans lequel elle ne possède aucun bien et l'îlot dans lequel elle possède des biens comme formant un tout est sans incidence quant à la justification de l'intérêt de la requérante à l'annulation du PRAS en ce qui concerne l'îlot dans lequel elle ne possède aucun bien. Le recours n'est recevable qu'en tant qu'il vise l'annulation du PRAS en ce qu'il concerne les...

... bureau en dehors des conditions de cette clause;. Que les immeubles classés peuvent être réaffe... bureau bénéficient de la clause de sauvegarde amendée;. Qu'il s'indique en conséquence de main...

• 30 JUILLET 2008. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 novembre 2007, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie du gaz et de l'électricité, relative à la programmation sociale pour les membres du personnel auxquels s'applique la convention collective de travail du 2 décembre 2004 relative à la garantie des droits des travailleurs de la branche d'activité électricité et gaz en service au 31 décembre 2001 (1)

...Art. 6. Une clause de sauvegarde de 100 p.c. est appliquée sur le ca...

• BOB-FR, 28 octobre 2008
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

• Arret nº 81/2004 de Cour Constitutionnelle, 12 mai 2004

Code civil (art. 232)

... les articles 229 et 231 du Code civil la clause de sauvegarde contenue dans l'article 232. A.2.2. ...