Clause concurrence

• Clause de non-concurrence

• Convention collective de travail du 14 mai 1997 de la Commission paritaire de l'industrie hôtelière. - Clause de non-concurrence (Convention enregistrée le 16 septembre 1997 sous le numéro 44968/CO/302).

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 31 mai 1995, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie hôtelière, concernant la clause de non-concurrence.

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• La fin des relations commerciales entre le franchiseur et le franchisé

. Dans quelles hypothèses le contrat de franchise prend-il fin ? a. De commun accord. b. L'arrivée du terme. c. Le décès. d. La dénonciation unilatérale. e. La faute d'une des parties. f. La faillite. -54. Que se passe-t-il lorsque le contrat prend fin ? a. Obligation du franchisé de retirer tous les signes distinctifs faisant référence à la marque du franchiseur ou à son réseau. b. Le sort du stock. -55. Des indemnités sont-elles dues en fin de contrat ? a. En l'absence de clause d'indemnité. b. La clause d'indemnité. -56. Le franchisé peut-il exercer une activité commerciale concurrente après que le contrat de franchise a pris fin ? a. La clause de non-concurrence. b. En l'absence de clause.

• Le tour de la franchise en 60 questions
• Sommaire

• Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 mai 1997, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie hôtelière, relative à la clause de non-concurrence.

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Quelles sont les clauses qui apparaissent habituellement dans un contrat de vente international ?

. Un contrat écrit doit-il suivre des règles de rédaction bien particulières ? -6.2. Que se passe-t-il si le contrat est très laconique ou ambigu ? -6.3. Qu'entend-on par "contrat simple", "contrat cadre" et "contrat type" ? -6.4. Que signifient "clause suspensive" et "clause résolutoire" ? -6.5. Quelles sont les clauses habituelles dans les contrats de vente internationaux ? -6.6. Quel titre donne-t-on au contrat ? -6.7. Qui sont les parties au contrat ? -6.8. Qui sont les signataires du contrat ? -6.9. Que se passe-t-il si les signataires ne sont pas habilités à signer au nom de la société -6.10. Qu'est-ce que la théorie du mandat apparent ? -6.11. Pourquoi introduire un contrat par un pré...

...- La clause de non-concurrence. - La clause des quatre coins ou clause d'intégra...

• Le contrat de vente international pour les exportateurs non-juristes
• Sommaire

• Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 avril 1994, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie hôtelière, concernant la clause de non-concurrence.

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Exécution du contrat

Principe d'exécution de bonne foi des conventions 2. Les obligations de l'acheteur A. Le paiement du prix B. Prendre livraison du bien C. Exception d'inexécution D. La clause de réserve de propriété 3. Les obligations du vendeur A. La délivrance B. L'obligation de non concurrence C. Assistance du vendeur 4. Litiges

• Je transmets mon entreprise
• La transmission d'une entreprise a un tiers

• CONVENTION COLLECTIVE DE TRAVAIL NO 1 BIS du 21 décembre 1978 adaptant à la loi relative aux contrats de travail la convention collective de travail n° 1 du 12 février 1970, concernant la clause dérogatoire de non-concurrence.

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arret nº S.10.0044.F de Belgique, 13 décembre 2010

... en payement de l'indemnité de non-concurrence due en vertu de l'article 16 du contrat de travail... forfaitaire qui découle de cette clause de non-concurrence (article 16 du contrat de trava...

• La cession des actions d'une société commerciale

Notion 2. Les titres-rappel A. Les catégories d'actions a) Les actions de capital b) Les actions hors capital B. Forme des titres représentatifs ou non du capital a) Les actions ou parts nominatives b) Les actions au porteur c) Les actions dématérialisées 3. Les parties à la convention A. Société en formation (article 60 CS) B. Clause de porte fort C. Stipulation pour autrui D. Acquisition pour compte E. Acquisition et réunion de toutes les parts en une seule main 4. Objet de la cession : les actions A. Actions de société anonyme a) Formalités de la cession 1. Actions nominatives 2. Actions au porteur 3. Les titres dématérialisés b) Limitations à la négociabilité des titres 1. Restrictions légales 2. Restrictions statutaires ou conventionnelles B. Les actions d'une société privée à r...

... subir les risques de l'entreprise à concurrence de son apport. Ce cas diffère de l'apport par une...

• Je transmets mon entreprise
• La transmission d'une entreprise a un tiers