classification nationale des professions

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117 documents pour classification nationale des professions

- 14 juillet 1994. - Loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités coordonnée le 14 juillet 1994. Partie 1. : TEXTE. (NOTE : les mots ' Caisse des soins de santé de la Société nationale des Chemins de fer belges ' sont remplacés par les mots ' Caisse des soins de santé de la S.N.C.B. Holding ' ; voir AR 2004-10-18/32, art. 38 ;
... du présent Conseil à d'autres professions sur proposition dudit Conseil. § 3. Le Conseil ...'Anatomical Therapeutical Chemical Classification établie sous la responsabilité du World Health O...
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- 10 MAI 2007. - Loi modifiant la loi du 30 juillet 1981 tendant à réprimer certains actes inspirés par le racisme et la xénophobie
... de peau, l'ascendance ou l'origine nationale ou ethnique. CHAPITRE II. - Définitions. Art. 4. ...� à des sociétés ou associations de professions indépendantes;. 2° dispositions et pratiques con...- la classification des professions et des fonctions;. - le congé-éd...
- BOB-FR, 30 mai 2007
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 30 SEPTEMBRE 2010. - Arrêté royal rendant obligatoires :
...CHAPITRE II. - Classification des professions, formation et congé-éducation. S... 12 mars 1959 de la Commission paritaire nationale de l'industrie et du commerce du pétrole relative...
- BOB-FR, 3 novembre 2010
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

- 30 SEPTEMBRE 2010. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 juin 2009, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du pétrole, concernant les conditions de salaire et de travail pour les années 2009-2010 (1)
...CHAPITRE II. - Classification des professions, formation et congé-éducation. S... 12 mars 1959 de la Commission paritaire nationale de l'industrie et du commerce du pétrole relative...
- BOB-FR, 3 novembre 2010
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE
- 28 JUIN 2009. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 janvier 2009, conclue au sein de la Commission paritaire des établissements et des services de santé, fixant les conditions de travail et de rémunération dans les services externes pour la prévention au travail et dans les centres de santé (1)
...1. Classification des professions. Art. 4. Les travailleurs dont l'o... dactylographie) dans une seule langue nationale; . - employé du service "salaires et lois sociale...
- BOB-FR, 11 août 2009
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE
- Loi de réorientation économique. (NOTE : Abrogée à l'exception de l'article 7 pour la région de Bruxelles-Capitale par ORD 2004-04-01/51, art. 19;
... - la Caisse nationale de Crédit professionnel, par les organismes agré... (Les professions indépendantes sont définies par un arrêté roya... (- à la classification des professions;) . - aux crédits d'heures et ...
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- Arrêté royal rempla}ant l'annexe 1re de l'arrêté royal du 20 décembre 2007 portant la classification des fonctions de niveau A.
... Attache A2 operations (relations nationales et DBV018. internationales).... Attache professions intellectuelles et PME DEC501. ...
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- 14 AVRIL 2009. - Arrêté royal remplaçant l'annexe 1re de l'arrêté royal du 20 décembre 2007 portant la classification des fonctions de niveau A
... Attaché A2 opérations (relations nationales et internationales)DBV018Attaché A2 operaties (na... inspectie economie Attaché professions intellectuelles et PMEDEC501Attaché intellectuele...
- BOB-FR, 22 avril 2009
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- SERVICE PUBLIC FEDERAL PERSONNEL ET ORGANISATION
- 28 JUIN 2009. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 janvier 2009, conclue au sein de la Commission paritaire des établissements et des services de santé, relative aux conditions de rémunération et de travail (1)
...1. Classification des professions. Art. 4. Les travailleurs dont l'o... dactylographie) dans une seule langue nationale; employé du service "salaires et lois sociales", ...
- BOB-FR, 2 septembre 2009
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE
- Dépôt de conventions collectives de travail.
... - objet : prépension à 58 ans - professions pénibles. - durée de validité : du 01/01/2008... - objet : classification des fonctions. - remplacement de la convention n... et IT Customer Services de la Banque Nationale de Belgique. - durée de validité : du 28/04/20...
- Legislation Consolidé
- Sección Única

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