classification des entreprises

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1.663 documents pour classification des entreprises

- 16 DECEMBRE 2008. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 mai 2008, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les entreprises de travail adapté subsidiées par la Commission communautaire française, concernant la classification des fonctions, les barèmes et rémunérations horaires des membres du personnel des entreprises de travail adapté agréées et subsidiées par la Commission communautaire française (1)
- BOB-FR, 6 février 2009
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE
- 6 FEVRIER 2009. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 juin 2001, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises de travail adapté et les ateliers sociaux, relative à la classification des fonctions et aux barèmes pour certains membres du personnel (1)
- BOB-FR, 28 août 2009
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE
- 19 MAI 2010. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 juillet 2009 conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, modifiant la convention collective de travail du 21 septembre 2006 concernant l'introduction d'une classification des fonctions dans l'industrie transformatrice des pommes de terre et les entreprises d'épluchage de pommes de terre (1)
- BOB-FR, 2 août 2010
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

- Convention collective de travail du 28 avril 1999, conclue au sein de la Commission paritaire des blanchisseries et des entreprises de teinturerie et dégraissage, relative à la classification des fonctions (Convention enregistrée le 9 juillet 1999 sous le numéro 51311/CO/110). (NOTE : Les modifications de cette CCT publiées à...
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- 22 JANVIER 2002. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 avril 1999, conclue au sein de la Commission paritaire des blanchisseries et des entreprises de teinturerie et dégraissage, relative à la classification des fonctions (1)
- BOB-FR, 11 avril 2002
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- MINISTERE DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL
- 8 OCTOBRE 2004. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 novembre 2001, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises de travail adapté et les ateliers sociaux, relative à la classification des fonctions applicable aux ateliers protégés de la Communauté germanophone (1)
- BOB-FR, 22 novembre 2004
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE
- 10 NOVEMBRE 2004. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 novembre 1997, conclue au sein de la Commission paritaire pour les ateliers protégés, relative à la classification des fonctions pour certains membres du personnel dans les entreprises de travail adapté (1)
- BOB-FR, 21 décembre 2004
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE
- 23 NOVEMBRE 2000. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 mars 1993, conclue au sein de la Commission paritaire des entreprises de garage, concernant la classification professionnelle (1)
- BOB-FR, 8 mars 2001
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- MINISTERE DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL
- Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 avril 1999, conclue au sein de la Commission paritaire des blanchisseries et des entreprises de teinturerie et dégraissage, relative à la classification des fonctions.
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- Convention collective de travail du 23 mars 1993, conclue au sein de la Commission paritaire des entreprises de garage, concernant la classification professionnelle (Convention enregistrée le 22 avril 1993 sous le numéro 32482/CO/112).
- Legislation Consolidé
- Sección Única

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