classification de nice

• Arrangement de Nice concernant la classification internationale des produits et des services aux fins de l'enregistrement des marques du 15 juin 1957, revisé à Stockholm le 14 juillet 1967 et à Genève le 13 mai 1977.

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arrangement de Nice concernant la classification internationale des produits et des services aux fins de l'enregistrement des marques du 15 juin 1957, revisé à Stockholm le 14 juillet 1967 et à Genève le 13 mai 1977.

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arret nº C.08.0510.F de Cour de cassation, Belgique, 2 décembre 2011

... classes 14, 16, 18, 22 et 25 de la classification de Nice, et ‘Nathan Baume', enregistrée sous le...

• Arrangement de Nice concernant la classification internationale des produits et des services aux fins de l'enregistrement des marques du 15 juin 1957, révisé à Stockholm le 14 juillet 1967.

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Marques et autres signes distinctifs

Pourquoi protéger une marque ? 1. Un instrument pour distinguer ses produits ou services. 2. Un outil pour attirer et garder la clientèle. 3. Un actif important de l’entreprise. 4. Marque ou nom commercial ? 5. Marque ou dénomination sociale ? 6. Marque ou nom de domaine ? 7. Conclusion. B. Que peut-on protéger comme marque ? 1. Les grandes catégories de marques. 2. Les marques verbales. 3. Les marques graphiques. 4. Les marques complexes ou composées. 5. Les marques non conventionnelles. 6. Les marques tridimensionnelles. C. Comment choisir une bonne marque ? 1. Une combinaison des aspects marketing et juridique. 2. Questions classiques sur le plan marketing. a) Faut-il évoquer le produit ou le service ? b) Faut-il reprendre le...

...Peu importe en revanche la classification administrative des produits et services. Par exemp... telle que prévue dans l’Arrangement de Nice 20 ;. - l’indication qu’il s’agit d’une ma...

• Brevets, marques, droits d'auteur...: mode d'emploi
• Sumario

• Traite sur le droit des marques.

... viii) on entend par " classification de Nice " la classification instituée par l'Arran...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arrangement de Nice concernant la classification internationale des produits et des services aux fins de l'enregistrement des marques du 15 juin 1957, révisé à Stockholm le 14 juillet 1967. - Modifications à l'Arrangement conformément à la procédure prévue à l'article 8 de la Révision de Stockholm.

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Loi portant approbation de l'Arrangement de Nice concernant la classification internationale des produits et des services aux fins de l'enregistrement des marques du 15 juin 1957, révisé à Stockholm le 14 juillet 1967 et à Genève le 13 mai 1977.

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 8 JUIN 2004. - Loi portant assentiment au Traité sur le droit des marques et au Règlement d'exécution, faits à Genève le 27 octobre 1994 (1) (2)

...viii) on entend par « classification de Nice » la classification instituée par l'Arra...

• BOB-FR, 25 août 2004
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, ...

• Arret nº 2007/AR/1228 de Cour d'appel, Bruxelles, 30 juin 2010

... et services 35, 38 et 41 de la classification de Nice, à savoir la publicité, les télécommun...