classification cpv

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7 documents pour classification cpv

- Circulaire. - Marchés publics. - Application d'une nouvelle classification CPV (Vocabulaire commun pour les marchés publics) à partir du 15 septembre 2008.
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- Décision judiciaire de Conseil d'État, 21 décembre 2005
Lorsque, conformément à ses statuts, le conseil d'administration d'une société intercommunale a délégué une partie de ses pouvoirs au bureau exécutif, et notamment celui d'attribuer les marchés publics, le bureau exécutif est resté dans les limites de ses compétences statutaires en ratifiant la décision du conseil d'administration désignant une société comme adjudicataire du marché public litigieux.

...Selon la classification C.P.V., il s'agit de travaux de construction de b�...
- Arrêté du Gouvernement wallon déterminant les conditions sectorielles relatives aux utilisations confinées d'organismes génétiquement modifiés ou pathogènes.
... qui répondent aux critères de classification figurant en annexe III, 2ème Partie seront consid...
- Legislation Consolidé
- Sección Única

- Arrêté royal relatif aux marchés publics de travaux, de fournitures et de services dans les secteurs de l'eau, de l'énergie, des transports et des [services postaux].
... l'objet du marché au sens de la classification de cette annexe lorsqu'il a passé ce marché par ...
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- Arrêté du Gouvernement wallon modifiant le règlement général pour la protection du travail en ce qui concerne l'utilisation confinée d'organismes génétiquement modifiés ou pathogènes.
... qui répondent aux critères de classification figurant en annexe III, 2e Partie seront considér...
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 6 février 1991 fixant le règlement flamand relatif à l'autorisation écologique et modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 1er juin 1995 fixant les dispositions générales et sectorielles en matière d'hygiène de l'environnement. (Traduction).
... tel que fixé à la liste de classification au présent arrêté, et à l'article 5.51.3.1., �...
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- Arrêté royal relatif aux marchés publics de travaux, de fournitures et de services et aux concessions de travaux publics. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-01-1996 et mise à jour au 27-01-2006)
... référence aux positions de la classification statistique des produits associée aux activités ...
- Legislation Consolidé
- Sección Única