classe moyenne superieure

• Extrait de l'arrêt n° 7/2010 du 4 février 2010 Numéro du rôle : 4672 En cause : le recours en annulation de l'article 96, deuxième tiret, du décret flamand du 19 décembre 2008 contenant diverses mes

... des établissements de jeux de hasard de classe III, aux modalités des demandes et à la forme de... le joueur ou le parieur ne peut subir en moyenne une perte supérieure à 25 euros par heure. Seuls...

• BOB-FR, 5 mars 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• COUR CONSTITUTIONNELLE

• Extrait de l'arrêt n° 124/2008 du 1er septembre 2008 Numéro du rôle : 4282 En cause : le recours en annulation des articles 134 et 135 de la loi du 1er mars 2007 po

... des établissements de jeux de hasard de classe III, aux modalités des demandes et à la forme de... le joueur ou le parieur ne peut subir en moyenne une perte supérieure à 25 euros par heure. Seuls...

• BOB-FR, 18 septembre 2008
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• COUR CONSTITUTIONNELLE

• Arret nº 7/2010 de Cour Constitutionnelle, 4 février 2010

Art. 96, deuxième tiret, du décret flamand du 19 décembre 2008 contenant diverses mesures d'accompagnement du budget 2009

... des établissements de jeux de hasard de classe III, aux modalités des demandes et à la forme de... le joueur ou le parieur ne peut subir en moyenne une perte supérieure à 25 euros par heure. Seuls...

• Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 27 février 1991 relatif à l'amélioration de l'espèce bovine.

... Moyenne de lactations. 1. Classe superieure :. prem...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 10 AOUT 2011. - Arrêté de l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire fixant les zones à risque et les zones visées respectivement au articles 4 et 70 de l'arrêté royal du 20 juillet 2001 portant règlement général de la protection de la population, des travailleurs et de l'environnement contre le danger des rayonnements ionisants

... types de régions radon et trois types de classes radon; . Considérant que les zones à risque vis�... en radon : la concentration annuelle moyenne en radon, exprimée en Bq/m3, relevée dans une ou... lesquelles une concentration en radon supérieure au niveau d'action radon a été constatée dans m...

• BOB-FR, 15 septembre 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• Arret nº 124/2008 de Cour Constitutionnelle, 1 septembre 2008

Loi du 1er mars 2007 portant des dispositions diverses (III) (art. 134 et 135)

... des établissements de jeux de hasard de classe III, aux modalités des demandes et à la forme de... le joueur ou le parieur ne peut subir en moyenne une perte supérieure à 25 euros par heure. Seuls...

• 8 AVRIL 2003. - Loi-programme (1)

...TITRE III. - Classes moyennes . CHAPITRE Ier. - Statut social du conjoi... ne peut subir en moyenne une perte supérieure à 25 euros par heure. . Seuls demeurent dans les ...

• BOB-FR, 17 avril 2003
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL CHANCELLERIE DU PREMIER MINISTRE

• 17 NOVEMBRE 2011. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux conditions d'agrément et de subventionnement des services d'accompagnement en accueil de type familial pour personnes handicapées

... ainsi obtenu est arrondi à l'unité supérieure. Art. 11. § 1er. Le nombre d'équivalents temps p... barème de référence à l'ancienneté moyenne du personnel affecté au service. Ce barème, vis�...Directeurs classe I. Les porteurs d'un diplôme ou d'un certificat d...

• BOB-FR, 6 décembre 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 11 JANVIER 2012. - Arrêté ministériel relatif au régime fiscal des tabacs manufacturés

... les opérateurs économiques, certaines classes de prix doivent être incorporées dans ledit tabl... de prix définie, ne peut excéder la moyenne arithmétique des mises à la consommation par l'o..., à titre exceptionnel, une quantité supérieure. L'Administrateur général statue sur cette deman...

• BOB-FR, 12 janvier 2012
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 3 MARS 2011. - Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le règlement technique pour la gestion des réseaux de distribution d'électricité en Région wallonne et l'accès à ceux-ci

...:une erreur dans une donnée de mesure supérieure à la précision totale de l'ensemble des équipem...puissance quart-horaire :la puissance moyenne prélevée ou injectée sur une période d'un quar... à ce qui est autorisé en vertu des classes de précision visées à l'article 172. Art. 177. ...

• BOB-FR, 11 mai 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC DE WALLONIE