Classe moyenne

• 22 MARS 2011. - Arrêté ministériel définissant les classes des élevages de bétail qui sont tenus à une contribution obligatoire et établissant les modalités de l'abonnement pour le financement de la collecte et de la transformation des cadavres en 2011

... pour les élevages ayant une densité moyenne de 1 à 20 animaux;. b) 39 euros pour les élevage...

• BOB-FR, 30 mars 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• AUTORITE FLAMANDE

• 20 MARS 2012. - Arrêté ministériel définissant les classes des élevages de bétail qui sont tenus à une contribution obligatoire et établissant les modalités de l'abonnement pour le financement de la collecte et de la transformation des cadavres en 2012

... pour les élevages ayant une densité moyenne de 1 à 20 animaux;. b) 43 euros pour les élevage...

• BOB-FR, 16 avril 2012
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• Décision judiciaire de Conseil d'État, 12 mars 1996

L'article 11, §2, 2º, fait d'une occupation de 13 ouvriers en moyenne pour ladite période de référence une condition dont la réalisation est indispensable pour l'obtention d'une agréation en classe 5. Il s'ensuit que, eu égard à une occupation de 9 ouvriers, la requérante ne pouvait être agréée en classe 5 mais bien seulement en classe 4.

• 4 MARS 2010. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 mai 2009, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie du gaz et de l'électricité, relative aux déplacements domicile-travail de service et aux transferts (1)

...en moyenne sur base des tarifs de l'abonnement mensuel officiiel train 2e classe. b) Pour les travailleurs itinérants, le chemin d...

• BOB-FR, 17 juin 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

• Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale arrêtant le projet de plan régional de développement.

... d'habitants est 1.5 fois supérieur à la moyenne nationale, le revenu moyen des Bruxellois est main...Bruxelles se classe aujourd'hui derrière la Flandre (105,5 %) et mêm...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 10 FEVRIER 2011. - Décret portant des dispositions diverses en matière d'enseignement obligatoire et de promotion sociale (1)

... les règles d'après lesquelles sont classés les candidats à une désignation à titre tempora... un indice composite dont la valeur est la moyenne des indices composites des élèves qui ont dépos...

• BOB-FR, 25 février 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• COMMUNAUTE FRANCAISE

• Arret nº 96/2010 de Cour Constitutionnelle, 29 juillet 2010

Loi du 10 janvier 2010 portant modification de la législation relative aux jeux de hasard (art. 9, 22, 23 et 24)

... constituent des établissements de la classe IV suivant les nouvelles dispositions de la loi at... a prévu une perte horaire moyenne identique pour les établissements de jeux de ha...

• Extrait de l'arrêt n° 7/2010 du 4 février 2010 Numéro du rôle : 4672 En cause : le recours en annulation de l'article 96, deuxième tiret, du décret flamand du 19 décembre 2008 contenant diverses mes

... des établissements de jeux de hasard de classe III, aux modalités des demandes et à la forme de... le joueur ou le parieur ne peut subir en moyenne une perte supérieure à 25 euros par heure. Seuls...

• BOB-FR, 5 mars 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• COUR CONSTITUTIONNELLE

• 11 SEPTEMBRE 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant les normes de sécurité incendie spécifiques auxquelles les logements touristiques doivent satisfaire

...Les établissements sont classés en trois catégories :. 1° catégorie 1re : étab... du sol : classe M3 (inflammabilité moyenne) et classe 3 (propagation modérée du feu) ou cla...

• BOB-FR, 10 décembre 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• AUTORITE FLAMANDE

• 13 JUIN 2010. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 1er juillet 2009, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des compagnies aériennes, concernant la modification des conventions collectives de travail du 5 août 1977 et du 14 octobre 2003 fixant l'intervention financière de l'employeur dans le prix du transport des travailleurs (1)

... par chemin de fer, et est égale en moyenne à 60 p.c. du prix de la carte de train de la S.N..C.B. en 2ème classe, pour un nombre de kilomètres correspondants. L'i...

• BOB-FR, 16 août 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE