Classe inférieure

Législation

Legislation Consolidé - 14 Juillet 1994

Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 27 février 1991 relatif à l'amélioration de l'espèce bovine.

...ifié comme suit : Pour le rameau mixte, les normes de rendements laitiers exprimées en kg de matière utile sont fixées comme suit : Moyenne de lactations Classe superieure : premiere ...

Législation

Legislation Consolidé - 07 Décembre 2005

Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 4 juillet 2002 arrêtant la liste des projets soumis à étude d'incidences et des installations et activités classées.

...02 de l'annexe Ire de l'arrêté du Gouvernement wallon du 4 juillet 2002 arrêtant la liste des projets soumis à étude d'incidences et des installations et activités classées sont remplacées comme suit : Numero - ...

Législation

Legislation Consolidé - 30 Décembre 1997

Tarif des actes accomplis par les huissiers de justice en matières civiles et commerciales. - Indexation. - Tarif 1998.

Article M. (Sur base de l'arrêté royal du 30 novembre 1976). Classe Droit 3/4 1/4 Copie ...... et taxes assimiles Classe autres matieres ...