clares

• Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant le statut administratif et pécuniaire des agents des organismes d'intérêt public de la Région de Bruxelles-Capitale. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-11-2002 et mise à jour au 10-01-2007).

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arret nº P030762N de Belgique, 14 octobre 2003

• Arrêté royal relatif au statut des organismes de liquidation et des organismes assimilés à des organismes de liquidation.

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Décision judiciaire de Conseil d'État, 19 décembre 2000

Le recours à la procédure d'extrême urgence doit rester exceptionnel parce que cette procédure réduit à un strict minimum l'exercice des droits de la défense et l'instruction du dossier. La recevabilité d'une telle demande est soumise à deux conditions, l'une relative à l'imminence du péril que risque de causer l'exécution immédiate de l'acte critiqué et l'autre concernant la diligence du demandeur pour prévenir le dommage et saisir le Conseil d'Etat dès que possible.

... de la loi ou du décret, sont dé- clarés équivalents aux diplômes précités, de même qu...

• Arrêté du Gouvernement flamand fixant le statut du personnel des services des autorités flamandes (TRADUCTION).

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Code bruxellois de l'aménagement du territoire.

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 14 juillet 1998. - Décret relatif à l'enseignement IX. (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-08-1998 et mise à jour au 13-07-2001)

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• [Arrêté du Gouvernement de la Communauté française réglementant la mise en disponibilité par défaut d'emploi, la réaffectation et l'octroi d'une subvention-traitement d'attente dans les enseignements secondaire ordinaire et [spécialisé], [secondaires artistique à horaire réduit,] et artistique libres subventionnés]. (Intitulé...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Décret relatif à l'enseignement XIV (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-07-2003 et mise à jour au 31-08-2006).

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• CODE JUDICIAIRE - Cinquième partie : [SAISIES CONSERVATOIRES, VOIES D'EXECUTION ET REGLEMENT COLLECTIF DE DETTES.] (art. 1386 à 1675/19)

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