citoyennete americaine

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4 documents pour citoyennete americaine

- 20 SEPTEMBRE 2002. - Loi relative à l'adhésion de la Belgique à la Société interaméricaine d'Investissement (1)
... par des investisseurs ayant la citoyenneté latino-américaine, et effectuer des investissemen...
- BOB-FR, 14 novembre 2002
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- MINISTERE DES FINANCES
- Arret nº REF.315 de Cour du Travail, Bruxelles, 1 octobre 2009
... domicile, de sa résidence, de sa citoyenneté, de son siège de direction, de son lieu de consti... nationalité belge ni la nationalité américaine. . A l'exception de Monsieur J. K. P. (qui est tit...
- 5 JANVIER 2010. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 15 juin 2000 d'exécution de l'arrêté royal du 17 février 2000 relatif aux mesures restrictives à l'encontre des Talibans d'Afghanistan
... complémentaires : a) la citoyenneté de Bosnie-et-Herzégovine lui a été retirée en ... 2008, transféré d'une prison américaine au Yémen. Date de la désignation : 25.1.2001. »...
- BOB-FR, 15 janvier 2010
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES
- Arrêt nº 44180 de Conseil du Contentieux des Etrangers - Ie Chambre, 28 mai 2010
..., vous seriez de nationalité et de citoyenneté arméniennes. Les faits que vous avez déclarés �... démarches auprès de lAmbassade américaine en vue de lobtention dun visa. Ils auraient qu...