citation styles

• Jugement nº 18041/06 de Tribunal du Travail, Bruxelles, 30 octobre 2007

...I. Procédure. La citation introductive d'instance a été signifiée le 4 oc... des directions ayant adopté différents styles de 'management' dont en dernier lieu un style pate...

• Arret nº 2006/RG/285 de Cour d'appel, Mons, 14 juin 2007

...La demande de l'appelant, mue par citation du 17 juillet 2003, tendait à entendre constater ... inspirée par des modes, techniques et des styles picturaux d'artistes qui l'ont précédé. . Quant...

• Droits d’auteur et créations littéraires, artistiques et assimilées

Classification des droits d’auteur et droits voisins. 1. En fonction de la finalité du droit. 2. En fonction de la nature juridique du droit. 3. En fonction de l’objet protégé par le droit. B. Le droit d’auteur sur les œuvres littéraires et artistiques. 1. Quelles sont les œuvres protégeables ? 2. Quelles sont les conditions pour qu’une œuvre puisse être protégée par le droit d’auteur ? a) Première condition : l’originalité. b) Deuxième condition : la mise dans une certaine forme. c) Démarches à effectuer. d) Comment protéger les concepts non couverts par le droit d’auteur ? 3. Qui est titulaire des droits d’aute...

...Les idées, concepts, méthodes, styles, théories scientifiques etc. ne sont pas protége...b) La citation. « Les citations, tirées d’une œuvre liciteme...

• Brevets, marques, droits d'auteur...: mode d'emploi
• Sumario