citation anniversaire

• Arret nº 00-AR-1328 de Cour d'appel, Bruxelles, 26 juin 2002

...Dans sa citation introductive d'instance signifiée le 20 juin 19900 - soit la veille de son 31ème anniversaire - monsieur L. a demandé au tribunal de première ...

• 10 JANVIER 2011. - Loi sur la protection des obtentions végétales (1)

... siégeant comme en référé, sur citation de la partie la plus diligente. Une copie du jugem... le dernier jour du mois de la date anniversaire de l'octroi du droit d'obtenteur. La taxe annuelle...

• BOB-FR, 25 février 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE

• Jugement nº 07/63703/A de Tribunal du Travail, Huy, 17 juin 2011

..._________________. Citation introductive d'instance signifiée le 14/5/2007. _... », Contrat de travail : 20ème anniversaire de la loi du 3 juillet 1978, Ed. J.B.B., 1988, p.2...

• Arret nº 61/2012 de Cour Constitutionnelle, 3 mai 2012

Code civil (art. 332quinquies, § 2, alinéa 1er)

... âgé de moins d’un an au moment de la citation. F.T. estime que cette disposition n’est pas com... 5, du Code civil, avant le premier anniversaire de l’enfant mineur non émancipé, par un homme ...

• Arret nº C.06.0185.N de Belgique, 6 décembre 2007

... n'était pas encore né au moment de la citation et que, par conséquent, la demande était irrecev... 1988 - six mois avant le dixième anniversaire du plan régional du 28 juillet 1978 - le notaire ...

• Pendant la location

Les obligations du locataire. L’obligation de paiement .L’obligation d’entretien. L’obligation de meubler les lieux. Les réparations à charges du locataire. L’indexation, les principes, les indices et le mode de calcul . Comment calculer l’indexation ? L’indexation automatique Oups... j’ai oublié d’indexer. La prescription. Revoir le loyer, à la hausse ou à la baisse. Le loyer a été revu. Bon, comment l’indexer à présent ? Le précompte immobilier à rembourser au locataire

...A la date anniversaire de l'entrée en vigueur du bail. Cette date corres... en justice (par voie de requête ou de citation) le paiement du montant résultant de l'indexation...

• Guide pratique propriétaire bailleur et de ses conseillers
• Sommaire

• Arrêté royal portant transposition de dispositions de la Directive 2006/43/CE du Parlement européen et du Conseil du 17 mai 2006 concernant les contrôles légaux des comptes annuels et des comptes consolidés, modifiant les Directives 78/660/CEE et 83/349/CEE du Conseil et abrogeant la Directive 84/253/CEE du Conseil.

... le jour du soixante-septième anniversaire des réviseurs d'entreprises personnes physiques. ... compétent et tenu de rédiger la citation à comparaître devant la juridiction de jugement....

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Jugement nº 363.760 de Tribunal du Travail, Liège, 24 juin 2009

...Vu la citation introductive d'instance signifiée le 6/12/2006;. ... », Contrat de travail : 20ème anniversaire de la loi du 3 juillet 1978, Ed. J.B.B., 1988, p.2...

• Arret nº 33181-05 de Cour du Travail, Liège (Liège), 16 février 2006

...Par citation du 7.6.2004, l'actuelle intimée réclame à l'act...", Contrats de travail : 20ème anniversaire de la loi du 3 juillet 1978,E.J.B. Brux., 1998, pp...

• Arret nº C.08.0123.F de Belgique, 23 novembre 2009

... prenant cours à la première date anniversaire de l'entrée en jouissance des cédants postérieu...ont soulevé l'irrecevabilité de la citation introductive d'instance au motif que les quatre ba...