Circulation vehicules agricoles

• 4 AVRIL 2003. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er décembre 1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière

...�e dans l'optique de la circulation des véhicules à moteur. Les termes « usage de la voie publique... lent, ni par rapport aux véhicules agricoles. L'article 13 prévoit de compléter l'article 19....

• BOB-FR, 8 mai 2003
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS

• 19 MARS 2012. - Arrêté royal relatif aux trains de véhicules plus longs et plus lourds dans le cadre de projets-pilotes

... Vu la loi relative à la police de la circulation routière, coordonnée par l'arrêté royal du 16 ... et de leurs remorques, des tracteurs agricoles ou forestiers à roues, leurs éléments ainsi que...

• BOB-FR, 28 mars 2012
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 24 OCTOBRE 2011. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 juin 2010 relatif à la circulation routière des véhicules exceptionnels

... et 3 ne s'appliquent pas aux véhicules agricoles. ». Art. 4. Dans le même arrêté, il est insér...

• BOB-FR, 3 novembre 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE LA DEFENSE

• 25 FEVRIER 2011. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 février 1981 portant exécution des Directives des Communautés européennes relatives à la réception des véhicules à moteur et de leurs remorques, des tracteurs agricoles ou forestiers à roues, leurs éléments ainsi que leurs accessoires de sécurité

...Art. 4. Le Ministre qui a la Circulation routière dans ses attributions est chargé de l'e...

• BOB-FR, 11 mars 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS

• Décret relatif au Code forestier.

... c) des terrains agricoles. Art. 3. Au sens du présent Code il faut entend... soit au stationnement momentané de véhicules, soit à l'exercice de certaines activités récr�... à encourager ou à permettre la circulation sur une voie ouverte à la circulation du public o...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 14 AVRIL 2009. - Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 15 mars 1968 portant règlement général sur les conditions techniques auxquelles doivent répondre les véhicules automobiles et leurs remorques, leurs éléments ainsi que les accessoires de sécurité

... et de leurs remorques, des tracteurs agricoles ou forestiers à roues, leurs éléments ainsi que... de Notre Ministre compétent pour la circulation routière, . Nous avons arrêté et arrêtons :. A...

• BOB-FR, 28 avril 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS

• 7 MARS 2011. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 2001 relatif à l'immatriculation de véhicules

... Vu la loi relative à la police de la circulation routière, coordonnée le 16 mars 1968, notamment ... et caractéristiques des tracteurs agricoles ou forestiers à roues, pour les véhicules des ca...

• BOB-FR, 20 mars 2012
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE LA DEFENSE

• 19 MAI 2010. - Loi portant création de la Banque-Carrefour des véhicules (1)

... la réception par type des tracteurs agricoles ou forestiers, de leurs remorques et de leurs engi..., l'immatriculation, la mise en circulation, l'utilisation, la mise hors circulation ou le tra...

• BOB-FR, 28 juin 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS

• 6 NOVEMBRE 2010. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 2001 relatif à l'immatriculation de véhicules

... mars 1968 relative à la police de la circulation routière dispose : « en ce qui concerne l'immatr... et caractéristiques des tracteurs agricoles ou forestiers à roues;. Vu la Directive 2...

• BOB-FR, 12 novembre 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS

• 10 DECEMBRE 2009. - Décret d'équité fiscale et d'efficacité environnementale pour le parc automobile et les maisons passives (1)

... sur les émissions de CO2 par les véhicules automobiles des personnes physiques, est remplacé... des véhicules automobiles mis en circulation. . § 2. Cette différence positive des émissions..."En cas de transmission de terres agricoles à l'exploitant ou au co-exploitant de l'activité...

• BOB-FR, 23 décembre 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC DE WALLONIE