Circulation transfrontaliere

• Convention internationale contre le dopage dans le sport 2005 Paris, 19 octobre 2005 La Conférence générale de l'Organisation des Nations unies pour l'éducation, la science et la culture ci-après déno

... à limiter la production, la circulation, l'importation, la distribution et la vente desdit...(b) facilitent la circulation transfrontalière en temps utile des équipes de contrôle du dopage...

• BOB-FR, 25 juillet 2008
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• AUTORITE FLAMANDE

• Convention internationale contre le dopage dans le sport 2005. (TRADUCTION).

... à limiter la production, la circulation, l'importation, la distribution et la vente desdit... (b) facilitent la circulation transfrontalière en temps utile des équipes de contrôle du dopage...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arrêt nº 63209 de Conseil du Contentieux des Etrangers - IIIe Chambre, 17 juin 2011

... jamais exercé son droit à la libre circulation, se trouve manifestement dans une situation où. lla dimension transfrontalière requise pour l'application de la Directive 2004/38...

• Arrêt nº 70235 de Conseil du Contentieux des Etrangers - IIIe Chambre, 21 novembre 2011

... jamais exercé son droit à la libre circulation, se trouv manifestement dans une situation où la dimension transfrontalière requise pour l'application de l Directive 2004/38/...

• Constitution d'une société européenne par voie de fusion transfrontaliére

. Projet de fusion - Publicité (art. 20 et 21 du Règlement européen relatif à la SE). 8.2. Rapport de l'organe d'administration ou de direction et rapport de contrôle par un ou des experts (art. 22). 8.3. Approbation du projet de fusion par les assemblées générales Approbation du projet de fusion par les assemblées générales (art. 23). 8.4. Protection des créanciers et des actionnaires minoritaires (art. 24). 8.5. Contrôle de la légalité (art. 25 et 26). 8.6. Immatriculation - Publicité (art. 27). 8.7. Procédure simplifiée de fusion s'il s'agit d'une filiale (art. 31). 8.8. Sociétés coopératives européennes. 8.9. Directive 200...

... d'établissement ou à la libre circulation des capitaux, à moins que ces restrictions puisse...

• La législation comptable
• Practiques de fusions de sociétés et autres opérations complexes

• 13 SEPTEMBRE 2004. - Loi portant assentiment à la Convention établie sur la base de l'article K.3 du Traité sur l'Union européenne, relative à l'assistance mutuelle et à la coopération entre les administrations douanières, et à l'Annexe, faites à Bruxelles le 18 décembre 1997 (1)

... qui impliquent des actions transfrontalières en vue de la prévention, de la recherche et de la...- la circulation transfrontalière des marchandises faisant l'objet...

• BOB-FR, 4 novembre 2004
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, ...

• 3 MARS 2011. - Arrêté royal mettant en oeuvre l'évolution des structures de contrôle du secteur financier

... opèrent sur une base transfrontalière, cette politique et ce contrôle devront être ét...� 62 du 10 novembre 1967 favorisant la circulation des valeurs mobilières;. 4° les organismes dési...

• BOB-FR, 9 mars 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE

• 12 JUILLET 2002. - Loi portant assentiment à la loi portant assentiment à l'Accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République Fédérale d'Allemagne relatif à la coopération entre les autorités de police et les administrations douanières dans les régions frontalières, fait à Bruxelles le 27 mars 2000 (1)

...1. En cas de coopération transfrontalière, l'information des organes centraux nationaux se f... des objets, en cas d'entraves à la circulation ou autres sinistres importants. Article 8. 1. Conf...

• BOB-FR, 5 mars 2003
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, ...

• Arrêt n° 13/2000 du 2 février 2000 Numéro du rôle : 1590 En cause : le recours en annulation totale ou partielle des articles 5, 6 et 7 du décret de la Communauté flamande du 7 juillet 1998 modif

...-discrimination en matière de libre circulation des services s'opposent à ce que pour la prestati... Etats membres à la circulation transfrontalière des services. Les parties requérantes postulent n...

• BOB-FR, 11 mars 2000
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• COUR D'ARBITRAGE

• Loi portant des dispositions diverses (I).

...- Circulation";. 2° le dernier alinéa est remplacé par ce q... octobre 2005 sur les fusions transfrontalières des sociétés de capitaux. Art. 75. Dans l'arti...

• Legislation Consolidé
• Sección Única