Circulation sur les voies ferrees

• 25 JUIN 2003. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 août 1977 relatif aux dispositions de sécurité et à la signalisation des passages à niveau sur les voies ferrées ainsi qu'à la circulation sur les voies ferrées et leurs dépendances

• BOB-FR, 21 août 2003
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS

• Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 août 1977 relatif aux dispositions de sécurité et à la signalisation des passages à niveau sur les voies ferrées ainsi qu'à la circulation sur les voies ferrées et leurs dépendances.

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arrêté royal relatif aux dispositions de sécurité et à la signalisation des passages à niveau sur les voies ferrées ainsi qu'à la circulation sur les voies ferrées et leurs dépendances. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-06-1986 et mise à jour au 21-08-2003)

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arret nº C.10.0095.F de Belgique, 6 juin 2011

... des lois relatives à la police de la circulation routière ;. - article 12.1. de l'arrêté royal d... des passages à niveau sur les voies ferrées ainsi qu'à la circulation sur les voies ...

• Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 août 1977 relatif aux dispositions de sécurité et à la signalisation des passages à niveau sur les voles ferrées ainsi qu'à la circulation sur les voies ferrées et leurs dépendances.

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arret nº 2005/RG/253 de Cour d'appel, Liège, 16 janvier 2008

... de logement implanté de part et d'autre de voies de chemin de fer que Z a traversées se faisant mo... de personnel et d'entrave à la circulation ferroviaire. Les parties défenderesses soulèvent... des passages à niveau sur les voies ferrées ainsi qu'à la circulation sur les voies ferrées ...

• 11 JUILLET 2011. - Arrêté royal relatif aux dispositifs de sécurité des passages à niveau sur les voies ferrées

... pas l'intérêt général à la circulation ferroviaire. Il revient donc au Roi de modifier en...

• BOB-FR, 20 juillet 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS

• 14 MAI 2004. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'exploitation et aux tarifs de la VVM

... des passages à niveau sur les voies ferrées ainsi qu'à la circulation sur les voies ...

• BOB-FR, 20 juillet 2004
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE

• 5 AVRIL 2012. - Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 3 sur la ligne ferroviaire n° 217, tronçon Y- Noord-Everstein-Evergem-Overdam, situé à Evergem à la hauteur de la borne kilométrique 2.673

... Vu la loi relative à la police de la circulation routière coordonnée le 16 mars 1968, l'article 1... sécurité des passages à niveau sur les voies ferrées, l'article 10, 2e alinéa et l'article 11...

• BOB-FR, 25 avril 2012
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 3 NOVEMBRE 2011. - Arrêté ministériel fixant les normes techniques relatives aux dispositifs de sécurité des passages à niveau sur les voies ferrées

... Vu la loi relative à la police de la circulation routière coordonnée le 16 mars 1968, l'article 1...

• BOB-FR, 9 novembre 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements