circulation routière en direct

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Guide des contrats et lettres types - (04 Juillet 2008)

Demande d'autorisation de payer la taxe de circulation par fractions

... de solliciter l'autorisation de payer la taxe de circulation afférente à mon véhicule ci-dessous, pour l'...

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Articles de droit fiscal - Num. 1999-9, Septembre 1999

Voitures circulant en Belgique - plaques luxembourgeoises : recentes nouveautes

La loi du 25 janvier 1999 exempte de la taxe de circulation les voitures de sociétés utilisées par des ...... Une proposition de directive européenne est actuellement en chantier et en ...... Il est probable que cette directive sera adoptée dans le premier semestre de l'...

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Le contrôle T.V.A. - (17 Juillet 2008)

Les contrôles effectués

Michel Ceulemans - Professeur , Chambre belge des comptables et experts-comptables

Contrôle des déductions De quoi s'agit-il ? La déduction de T.V.A. appliquée à tort De quoi s'agit-il ? Erreurs commises Conséquences Pour ne plus se tromper Ne pas oublier La déduction tardive d'une T.V.A. De quoi s'agit-il ? Erreurs commises Conséquences Pour ne plus se tromper Ne pas oublier La déduction de T.V.A. économique sans rapport avec des opérations taxables De quoi s'agit-il ? Erreurs commises Conséquences Pour ne plus se tromper Ne pas oublier La déduction de T.V.A. privées De qu...

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Droit des affaires. Actualités et perspectives - (04 Juillet 2006)

Émergence d'un droit fiscal européen de l'entreprise, de ses actionnaires et de ses prêteurs

Jacques Malherbe - Professeur émérite à l'UCL Avocat

Introduction. -I. Harmonisation négative. A. Les prêteurs : Lankhorst-Hohorst. 1. Sous-capitalisation. 2. Application de la directive mères-filiales. 3. Application à d'autres pays : Danemark. B. Mouvements des contribuables entre États membres : Lasteyrie. C. Consolidation fiscale - Compensation entre gains et pertes : Marks & Spencer. D. Pertes étrangères : Ritter. -II. Harmonisation positive. A. La directive mères-filiales et s...

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Le guide pratique du Conseil d'Administration et de l'Assemblée Générale - (17 Juillet 2007)

De quelques situations courantes auxquelles le conseil d'administration et le comite de direction peuvent être confrontés

André-Pierre André Dumont; Jean Pierre Renard - Avocat et assistant , UCL; Avocat juge suppléant , Tribunal de Commerce de Nivelles

La reprise des engagements du passé Qu'est-ce qu'une société en formation ? A quelles conditions l'engagement peut-il être repris par la société ? Quel est l'organe compétent pour reprendre ces engagements ? Que se passe-t-il si les engagements ne sont pas repris par la société ? Le conseil d'administration et les titres Section 1 - Les actions a. Les actions au porteur Qu'est-ce qu'une action au porteur ? Que doit faire le conseil d'administration lors de la création d'actions au porteur ? Q...

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La faillite - (17 Juillet 2008)

Préface

Philippe Evrard - Président du Tribunal de Commerce de Liège

... Depuis la loi nouvelle et en incluant les effets directs des arrêts de la Cour d'arbitrage sur la ...... Je vise ici le style direct : les questions posées sont formulées comme ...

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ASBL et activités marchandes - (09 December 2009)

Les alternatives à l’ASBL pour l’exercice d’activités marchandes dans une optique non lucrative dans une optique non lucrative

Michel Coipel - Professeur émérite aux Facultés Universitaires Notre-Dame de la Paix

I. Introduction - II. La société à finalité sociale - A. Origines de la SFS - 1. Les entreprises marchandes à but social - 2. Les difficultés rencontrées par les entreprises marchandes à but social - 3. Le choix d’une technique législative - B. La SFS est une variante offerte aux différentes formes de sociétés commerciales à l’exception des sociétés de type européen (SE et SEC) - 1. Une variante dont le régime passe par les statuts - 2. Pourquoi ne pas avoir réservé le statut SFS aux s...

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Articles de droit fiscal - Num. 2003-12, Décembre 2003

Article 90,9° cir contraire au traité de Rome

... Particulièrement, l'article 90, 9° du CIR est incompatible avec les notions de liberté d'établissement et de libre circulation des capitaux, telles que les applique la CJCE. ...... Selon l'arrêt de la Cour de justice européenne du 21 novembre 2002, en cause X-Y, 436/00: "Est contraire à la liberté d'établissement ou de libre circulation des capitaux, selon le cas, la loi suédoise qui ...

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Succession, comment la calculer? - (17 Juillet 2008)

Renseignements à fournir par les receveurs

Paul Vandenabeele - Chroniqueur juridique , La Dernière Heure

... : à la demande des intéressés en nom direct, de leurs héritiers ou ayants cause; 2º à la ...... exerce une surveillance ou dont le personnel de direction est désigné par le gouvernement, sur sa ...