circulation routiere en direct

• Arret nº P950169N de Belgique, 2 février 1999

... de la loi relative à la police de la circulation routière (AR du 16 mars 1968 portant coordination...1. Ni les dispositions de la première directive 80/1263/CEE du Conseil, du 4 décembre 1980, relat...

• Arret nº 154/2004 de Cour Constitutionnelle, 22 septembre 2004

Loi du 7 février 2003 portant diverses dispositions en matière de sécurité routière (art. 25)

... de la loi relative à la police de la circulation routière que le retrait temporaire du permis de c... purement hypothétique mais au contraire direct, personnel et certain. Il joint à son mémoire en...

• Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale concernant l'arsenic, le cadmium, le mercure, le nickel et les hydrocarbures aromatiques polycycliques dans l'air ambiant.

...Le présent arrêté transpose la directive 2004/107/CE du Parlement européen et du Conseil d... points de prélèvement axés sur la circulation routière devraient être distants d'au moins 25 m...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arret nº 94/2007 de Cour Constitutionnelle, 27 juin 2007

Loi du 20 juillet 2005 modifiant les lois coordonnées du 16 mars 1968 relatives à la police de la circulation routière (art. 31)

... le 7 décembre 2000, n’a pas d’effet direct en droit belge, de sorte qu’elle ne peut servir ...

• Décision judiciaire de Conseil d'État, 9 février 2005

Ne prive pas le requérant de son intérêt à agir en annulation, un engagement qui, d'une part, était soumis à des conditions qui n'ont pas été remplies et qui, d'autre part, ne portait que sur l'intentement d'une action en dommages et intérêts et non sur l'introduction d'un recours en annulation devant le Conseil d'Etat.

... et pour une période de 6 mois, la circulation des véhicules affectés aux transports de choses ... pour la sécurité de la circulation routière;. Considérant que l'itinéraire d'évitement de l... un caractère actuel, mais est également direct aussi bien en tant que le règlement lui interdisa...

• Jugement nº 05/3394/A de Tribunal de première instance, Liège, 3 octobre 2007

... percutée par un train circulant en direction de Namur. Le corps de monsieur L G était étendu ... résultant d'un accident de la circulation même si celui-ci est survenu dans un lieu qui n'e... bien un accident de la circulation routière impliquant des piétons et des animaux ou des moye...

• Arret nº C.07.0261.F de Belgique, 25 janvier 2008

..., ?en cas d'accident de la circulation impliquant un ou plusieurs véhicules automoteurs,...'est sans pertinence, compte tenu du droit direct à l'égard de l'assureur que confère à certaine... bien un accident de la circulation routière impliquant un véhicule automoteur empruntant la v...

• Décision judiciaire de Conseil d'État, 19 avril 2001

Les deux recours poursuivant l'annulation du même acte et les requérants exposant des moyens identiques, il y a lieu, dans l'intérêt d'une bonne justice, de joindre ces recours.

... de la Région wallonne interdit la circulation de certains poids lourds sur la N 519 à Ellezelle... immédiate de la Région flamande, a directement et inévitablement un impact dommageable sur cette... d'un simple examen d'une carte routière; qu'elles soutiennent avoir intérêt à ce que le...

• Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 1er juin 1995 fixant les dispositions générales et sectorielles en matière de l'hygiène de l'environnement (TRADUCTION).

... est susceptible d'être exposée directement ou indirectement aux concentrations, calculées en... points de prélèvement axés sur la circulation routière devraient être distants d'au moins 25 m...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale arrêtant le projet de plan régional de développement.

...Le commerce influence directement cette qualité de vie en offrant des services de p...La circulation, les taxes communales sont des points faibles de l... : construction d'infrastructures routières et de tours de bureaux en plein centre.. Elle refl...

• Legislation Consolidé
• Sección Única