circulation routiere belgique

• 19 MAI 2010. - Loi portant assentiment à l'Accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République française concernant l'échange d'informations et de données à caractère personnel relatives aux titulaires du certificat d'immatriculation de véhicules contenues dans les fichiers nationaux d'immatriculation des véhicules dans le but de sanctionner les infractions aux règles de la circulation, signé à Paris le 13 octobre 2008 (1) (2)

... de la lutte contre l'insécurité routière, et plus généralement contre le non-respect par ...

• BOB-FR, 21 septembre 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• Arret nº 157/2011 de Cour Constitutionnelle, 13 octobre 2011

Code des taxes assimilées aux impôts sur les revenus (art. 94)

..., en ce que la taxe de mise en circulation n’est pas due par les commerçants en voitures, ... peut participer à la circulation routière. La délivrance d’une lettre de pavillon permet ... sur la voie publique ou utilisés en Belgique ». B.2. La Cour est interrogée sur la compatibil...

• 3 FEVRIER 2012. - Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du décret du 17 juin 2011 relatif à la gestion de la sécurité routière de l'infrastructure routière

...2° choix des routes et courants de circulation;. 3° répercussions éventuelles sur le réseau r... satisfait dans une autre région de Belgique ou dans un autre Etat membre de l'Espace économiq...

• BOB-FR, 19 avril 2012
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE LA DEFENSE

• 20 JUILLET 2001. - Arrêté royal relatif à l'immatriculation de véhicules

... important de nos résidents circulent en Belgique au volant de véhicules mis à leur disposition pa... des auteurs d'infractions routières reste très aléatoire. . L'ampleur croissante du ... droit européen relatifs à la libre circulation des travailleurs et à la libre prestation de serv...

• BOB-FR, 8 août 2001
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DES COMMUNICATIONS ET DE L'INFRASTRUCTURE

• 27 AVRIL 2009. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 décembre 2001 portant exécution de certaines dispositions de l'arrêté royal du 30 mars 2001 portant la position juridique du personnel des services de police

... d) réglementation et technique de la circulation routière;. e) information professionnelle - déon...h) évolution de la Belgique; . i) relations internes; . j ) informatique; . k)...

• BOB-FR, 13 mai 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR

• 17 FEVRIER 2012. - Décret portant modification de diverses dispositions du Code des taxes assimilées aux impôts sur les revenus concernant la taxe de mise en circulation sur la base d'indicateurs environnementaux (1)

... immatriculation du véhicule en Belgique ou à l'étranger, et qui est mentionnée sur le c... matricule de l'Office de la circulation routière » sont remplacés par les mots « répertoire de ...

• BOB-FR, 23 février 2012
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 15 JUILLET 2011. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 mai 2007 relatif au permis de conduire, à l'aptitude professionnelle et à la formation continue des conducteurs de véhicules des catégories C, C+E, D, D+E et des sous-catégories C1, C1+E, D1, D1+E

... agréés par le ministre qui a la circulation routière dans ses attributions. Pour des raisons ... doit entrer en application en Belgique. Les articles 74bis, 76 et 77 qui fixaient l'entr�...

• BOB-FR, 8 août 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 31 MARS 2011. - Arrêté royal portant attribution de la qualité d'officier de police judiciaire à certains agents de la Direction générale Transport terrestre

... les lois relatives à la police de la circulation routière, coordonnées le 16 mars 1968, l'article... véhicules utilitaires immatriculés en Belgique ou à l'étranger;. Vu l'arrêté royal du 28 juin...

• BOB-FR, 6 juillet 2011
• Autres arrêtés
• SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS

• Arret nº 131/2011 de Cour Constitutionnelle, 14 juillet 2011

Lois relatives à la police de la circulation routière, coordonnées par arrêté royal du 16 mars 1968 (art. 55 et 55bis)

...Belgique, du 28 octobre 1999, et la Cour de cassation, dans...

• 26 NOVEMBRE 2010. - Arrêté royal relatif à l'installation de l'éthylotest antidémarrage et au programme d'encadrement

... la loi relative à la police de la circulation routière, coordonnée le 16 mars 1968 (ci-après ... et de fournir une assistance en Belgique si l'appareil est défectueux (voir article 7, § ...

• BOB-FR, 9 décembre 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS