Circulation routiere

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4 termes du glossaire pour Circulation routiere (liste complète)

998 documents pour Circulation routiere

- 2 JUIN 2010. - Arrêté royal relatif à la circulation routière des véhicules exceptionnels
- BOB-FR, 14 juin 2010
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS
- Arret nº 131/2011 de Cour Constitutionnelle, 14 juillet 2011
Lois relatives à la police de la circulation routière, coordonnées par arrêté royal du 16 mars 1968 (art. 55 et 55bis)
- 2 DECEMBRE 2011. - Loi relative à la police de la circulation routière, coordonnée le 16 mars 1968, en ce qui concerne les délais en matière de sécidive par les infractions de roulage (1)
- BOB-FR, 3 janvier 2012
- Lois, décrets, ordonnances et règlements

- Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 14 mai 2002 modifiant l'arrêté ministériel du 1er décembre 1975 déterminant les caractéristiques de certains disques, signalisations et plaques prescrits par le règlement général sur la police de la circulation routière.
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- 24 OCTOBRE 2011. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 juin 2010 relatif à la circulation routière des véhicules exceptionnels
- BOB-FR, 3 novembre 2011
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- MINISTERE DE LA DEFENSE
- 26 NOVEMBRE 2010. - Arrêté royal relatif aux spécifications techniques des éthylotests antidémarrage visés à l'article 61sexies de la loi du 16 mars 1968 relative à la police de la circulation routière
- BOB-FR, 9 décembre 2010
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS
- 26 NOVEMBRE 2010. - Arrêté royal relatif aux spécifications techniques des éthylotests antidémarrage visés à l'article 61sexies de la loi du 16 mars 1968 relative à la police de la circulation routière. - Addendum
- BOB-FR, 9 juin 2011
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS
- 19 DECEMBRE 2010. - Arrêté ministériel portant règlement sur la police de la circulation routière
- BOB-FR, 1 avril 2011
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- SERVICE PUBLIC DE WALLONIE
- Loi modifiant les lois coordonnées du 16 mars 1968 relative à la police de la circulation routière.
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- 12 OCTOBRE 2010. - Arrêté royal relatif à l'approbation, à la vérification et à l'installation des instruments de mesure utilisés pour surveiller l'application de la loi relative à la police de la circulation routière et des arrêtés pris en exécution de celle-ci
- BOB-FR, 25 octobre 2010
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE

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