Circulation dans les ports

• 12 JUILLET 2011. - Arrêté royal :

... de la Sous-commission paritaire pour les ports d'Ostende et de Nieuport, modifiant et coordonnant...Art. 2. Le Ministre qui a l'Emploi dans ses attributions est chargé de l'exécution du pr... dues, sur des formulaires mis en circulation par le fonds. Majoration des cotisations dues. Art...

• BOB-FR, 1 septembre 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 11 JUILLET 2011. - Arrêté royal relatif aux dispositifs de sécurité des passages à niveau sur les voies ferrées

... sert à l'utilisation par des particuliers dans la mesure où celui-ci ne contrarie pas l'intérê�t général à la circulation ferroviaire. Il revient donc au Roi de modifier en... du trafic ferroviaire sur ceux-ci, les ports maritimes et fluviaux ainsi que les zonings indust...

• BOB-FR, 20 juillet 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS

• Décret contenant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2008. (Traduction).

... et l'intervention obligatoire de l'employeur dans les frais de la migration pendulaire des salariés... pour la Technique de la Circulation. MF3304B Subvention a l'asbl " Komino " pour. ... ports maritimes. MI3372C Subventions aux institution...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 13 JUILLET 2001. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif aux conditions et aux procédures d'octroi, de modification et de retrait de subventions liées à un projet et de cofinancement des régies portuaires, ainsi qu'aux pourcentages de subvention et de cofinancement

... portant sur la politique et la gestion des ports maritimes, notamment l'article 4, § 2, et les art... politique de subvention des investissements dans les ports maritimes, modifié par l'arrêté du Go... sur le déroulement de la circulation dans l'arrière-pays;. 8° les effets possibles de...

• BOB-FR, 30 août 2001
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE

• 22 JUIN 2010. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 avril 2009, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les ports d'Ostende et de Nieuport, modifiant et coordonnant les statuts du 'Compensatiefonds voor bestaanszekerheid voor de havens van Oostende en Nieuwpoort' (1)

...Art. 2. La Ministre qui a l'Emploi dans ses attributions est chargée de l'exécution du p... dues, sur des formulaires mis en circulation par le fonds. Majoration des cotisations dues. Art...

• BOB-FR, 18 août 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

• 23 DECEMBRE 2010. - Décret contenant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2011 (1)

... et l'intervention obligatoire de l'employeur dans les frais de la migration pendulaire des salariés... portant sur la politique et la gestion des ports maritimes, et de l'allocation aux régies portuair... » (Agence des Routes et de la Circulation) sont autorisées à contracter pour une période ...

• BOB-FR, 27 mai 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• AUTORITE FLAMANDE

• 19 NOVEMBRE 2010. - Arrêté du Gouvernement flamand portant modification de diverses dispositions de l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 décembre 2008 portant exécution du titre XVI du décret du 5 avril 1995 contenant des dispositions générales concernant la politique de l'environnement et de l'arrêté du Gouvernement flamand du 23 décembre 2005 portant création de l'agence autonomisée interne sans personnalité juridique « Agentschap voor Natuur en Bos » (Agence de la Nature et des Forêts)

...»;. 2° dans le § 2, le point 9° est abrogé. Art. 2. A l'art..., compétente des routes et de la circulation d'Anvers : la division des Routes et de la Circula... voies navigables, les voies d'eau et les ports et leurs annexes. ». Art. 16. A l'article 33 du m...

• BOB-FR, 14 décembre 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• AUTORITE FLAMANDE

• 14 OCTOBRE 2011. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 20 juillet 2006 fixant les modalités d'application de l'évaluation aquatique, portant désignation de l'instance consultative et définissant les modalités de la procédure d'avis pour l'évaluation aquatique, visée à l'article 8 du décret du 18 juillet 2003 relatif à la politique intégrée de l'eau, en ce qui concerne les modalités d'application de l'évaluation aquatique, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 11 mai 2011 portant désignation des institutions et administrations émettant des avis sur les avant-projets des plans d'exécution spatiaux, en ce qui concerne les zones sensibles aux inondations, et de l'arrêté du Gouvernement flamand du 2 février 1994 portant désignation des administrations et organismes publics rendant des avis sur les plans d'aménagement communaux

...Arrête :. Article 1er. Dans l'arrêté du Gouvernement flamand du 20 juillet 2... infrastructure portuaire dans les zones de ports maritimes délimitées;. d) à moins de 20 mètres... » (Agence des Routes et de la Circulation) » sont insérés entre le mot « MOW » et la pa...

• BOB-FR, 14 novembre 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE LA DEFENSE

• Arrêté royal portant règlement général sur la police de la circulation routière [et de l'usage de la voie publique].

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Décret ajustant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2008. (Traduction).

... Art. 5. § 1er. Dans les limites des crédits des allocations de base c... l'Administration des Routes et de la Circulation du Ministère de la Communauté flamande d'une par... Le ministre qui a les ports dans ses attributions est autorisé à accorder le...

• Legislation Consolidé
• Sección Única