circulaires

• Aménagement du territoire, urbanisme, environnement et nature
• Urbanisme et aménagement du territoire en Région wallonne
• Urbanisme
• Relations entre la législation sur lurbanisme et dautres législations
• Avec le code civil
• Généralités
• Motifs de lacte administratif
• Pluralité de motifs
• Motifs surabondants
• Généralités
• Circulaires

• Conseil dEtat et juridictions administratives
• Actes susceptibles de recours
• Circulaires et notes de services

• Conseil dEtat et juridictions administratives
• Intérêt
• Classement selon le contentieux ou la nature de lacte attaqué
• Recours contre des règlements ou circulaires

• L'illégalité de circulaires fiscales

La Cour d'appel de Bruxelles a rendu récemment un intéressant arrêt concernant la validité des circulaires administratives. Il est très fréquent qu...

• Articles de droit fiscal
• Num. 2007-1, Janvier 2007

• Circulaire apportant certaines précisions quant à l'application de diverses circulaires relatives à la matière de l'accès au territoire, du séjour, de l'établissement et de l'éloignement des étrangers.

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Circulaire relative au budget des provinces pour 1996. (NOTE : Voir aussi circulaires 1996-07-25/45, 1997-07-24/40, 1998-09-21/33 et 1999-09-30/34)

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Décision judiciaire de Conseil d'État, 6 décembre 2005

L'arrêté de la Région de Bruxelles-Capitale, qui décide de ne pas approuver la délibération du conseil communal fixant un règlement relatif à l'évaluation du personnel au motif que ce règlement communal ne respecte pas les mêmes garanties que celles contenues dans la Charte sociale pour les fonctionnaires communaux de la Région de Bruxelles-Capitale du 28 avril 1994, confère une valeur réglementaire à cette circulaire que, légalement, elle ne peut avoir. Le moyen pris de la violation de l'article 3 des lois coordonnées sur le Conseil d'Etat est fondé.

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• Circulaire relative aux budgets provinciaux pour 1998. (NOTE : Voir aussi circulaires %%1998-09-21/33%% et %%1999-09-30/34%%)

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 3 MARS 2011. - Arrêté royal mettant en oeuvre l'évolution des structures de contrôle du secteur financier

... comment les arrêtés, règlements, circulaires et communications mentionnant la CBFA au titre de ...

• BOB-FR, 9 mars 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE

• Circulaire relative au budget pour 1998 des communes de la Région wallonne à l'exception des communes de la région de langue allemande. (NOTE : voir aussi circulaires %%1998-09-21/34%% et %%1999-09-30/35%%)

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Circulaire tot aanvulling van de circulaires van 16 oktober 1975 en 30 april 1984, zoals aangevuld bij de circulaire van 27 november 1984, betreffende de nationaliteit.

• Wetgeving
• Sección Única

• Circulaire relative au budget des provinces pour 1997. (NOTE : Voir aussi circulaires %%1997-07-24/40%%, %%1998-09-21/33%% et %%1999-09-30/34%%)

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Contrôle

. Sociétés mères et filiales (art. 6 C. Soc.) -5.2. Participations croisées -5.3. Participations circulaires (ou triangulaires) -5.4. par plusieurs chaînes de participations : généralités

• La consolidation
• La consolidation des comptes