circulaire metro

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65 documents pour circulaire metro

- 25 AOUT 2011. - Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation d'un agent qualifié pour veiller à l'exécution des règlements de police sur le réseau de transport exploité par la Société de Transport en commun du Brabant wallon
... des transports de personnes par tram, pré-métro, métro, autobus et autocar, notamment son titre III;. Vu la circulaire ministérielle du 14 septembre 1998 relative aux a...
- BOB-FR, 8 septembre 2011
- Autres arrêtés
- 15 SEPTEMBRE 2011. - Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation d'un agent qualifié pour veiller à l'exécution des règlements de police sur le réseau de transport exploité par la Société de Transport en commun de Charleroi
... des transports de personnes par tram, pré-métro, métro, autobus et autocar, notamment son titre III;. Vu la circulaire ministérielle du 14 septembre 1998 relative aux a...
- BOB-FR, 26 septembre 2011
- Autres arrêtés
- Circulaire ministérielle relative aux agents des sociétés d'exploitation désignés par le Gouvernement, en vue de rechercher et constater les infractions à la réglementation sur la police des transports de personnes par tram, pré-métro, métro, autobus et autocar.
- Legislation Consolidé
- Sección Única

- 24 NOVEMBRE 2011. - Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation d'agents qualifiés pour veiller à l'exécution des règlements de police sur le réseau de transport exploité par la Société de Transport en commun de Charleroi
... des transports de personnes par tram, pré-métro, métro, autobus et autocar, notamment son titre III;. Vu la circulaire ministérielle du 14 septembre 1998 relative aux a...
- BOB-FR, 8 décembre 2011
- Autres arrêtés
- 12 JANVIER 2012. - Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation d'agents qualifiés pour veiller à l'exécution des règlements de police sur le réseau de transport exploité par la Société de Transport en commun de Charleroi
... des transports de personnes par tram, pré-métro, métro, autobus et autocar, notamment son titre III;. Vu la circulaire ministérielle du 14 septembre 1998 relative aux a...
- BOB-FR, 24 janvier 2012
- Autres arrêtés
- 24 NOVEMBRE 2011. - Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation d'agents qualifiés pour veiller à l'exécution des règlements de police sur le réseau de transport exploité par la Société de Transport en commun du Hainaut
... des transports de personnes par tram, pré-métro, métro, autobus et autocar, notamment son titre III;. Vu la circulaire ministérielle du 14 septembre 1998 relative aux a...
- BOB-FR, 8 décembre 2011
- Autres arrêtés
- 12 JANVIER 2012. - Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation d'un agent qualifié pour veiller à l'exécution des règlements de police sur le réseau de transport exploité par la Société de Transport en commun de Liège-Verviers
... des transports de personnes par tram, pré-métro, métro, autobus et autocar, notamment son titre III;. Vu la circulaire ministérielle du 14 septembre 1998 relative aux a...
- BOB-FR, 24 janvier 2012
- Autres arrêtés
- 12 MAI 2011. - Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation d'un agent qualifié pour veiller à l'exécution des règlements de police sur le réseau de transport exploité par la Société de Transport en commun de Namur-Luxembourg
... des transports de personnes par tram, pré-métro, métro, autobus et autocar, notamment son titre III;. Vu la circulaire ministérielle du 14 septembre 1998 relative aux a...
- BOB-FR, 25 mai 2011
- Autres arrêtés
- SERVICE PUBLIC DE WALLONIE
- 24 NOVEMBRE 2011. - Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation d'un agent qualifié pour veiller à l'exécution des règlements de police sur le réseau de transport exploité par la Société de Transport en commun du Brabant wallon
... des transports de personnes par tram, pré-métro, métro, autobus et autocar, notamment son titre III;. Vu la circulaire ministérielle du 14 septembre 1998 relative aux a...
- BOB-FR, 8 décembre 2011
- Autres arrêtés
- 25 AOUT 2011. - Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation d'agents qualifiés pour veiller à l'exécution des règlements de police sur le réseau de transport exploité par la Société de Transport en commun de Namur-Luxembourg
... des transports de personnes par tram, pré-métro, métro, autobus et autocar, notamment son titre III;. Vu la circulaire ministérielle du 14 septembre 1998 relative aux a...
- BOB-FR, 8 septembre 2011
- Autres arrêtés

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