Circonstances exceptionnelles

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8 termes du glossaire pour Circonstances exceptionnelles (liste complète)

4.025 documents pour Circonstances exceptionnelles

- 27 FEVRIER 2003. - Réimpression de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 février 2003 portant réglementation générale des milieux d'accueil d'accueil tel que modifié par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 septembre 2003 portant modification de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 février 2003 portant réglementation générale des milieux d'accueil, par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 décembre 2003 fixant le code de qualité de l'accueil ainsi que par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté franaise du 28 avril 2004 portant modifications de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 février 2003 portant réglementation générale des milieux d'accueil et de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 septembre 2003 relatif aux cas de force majeure et circonstances exceptionnelles visés à l'article 71 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 février 2003 portant...
- BOB-FR, 28 juillet 2004
- Autres arrêtés
- COMMUNAUTE FRANCAISE
- A la fin de la location
La restitution du logement. Les circonstances exceptionnelles. Les améliorations faites par le locataire. L’état des lieux de sortie. Le locataire refuse l’état des lieux de sortie. Le relevé des compteurs. Rendre les clés.
- Guide pratique propriétaire bailleur et de ses conseillers
- Sommaire
- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux cas de force majeure et circonstances exceptionnelles visés à l'article 71 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 février 2003 portant réglementation générale des milieux d'accueil. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du ...
- Legislation Consolidé
- Sección Única

- Décision judiciaire de Conseil d'État, 27 avril 2006
La recevabilité d'une demande d'autorisation de séjour en raison de circonstances exceptionnelles ne dépend pas uniquement du respect de conditions formelles, telle l'introduction de la demande auprès du bourgmestre de la localité où séjourne l'étranger, mais aussi de l'existence de circonstances exceptionnelles justifiant que la demande soit faite en Belgique.
- 17 SEPTEMBRE 2003. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux cas de force majeure et circonstances exceptionnelles visés à l'article 71 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 février 2003 portant réglementation générale des milieux d'accueil
- BOB-FR, 3 décembre 2003
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- COMMUNAUTE FRANCAISE
- 6 OCTOBRE 1999. - Arrêté royal déterminant les critères justifiant l'introduction d'une demande de régularisation de séjour sans devoir fournir la preuve des circonstances exceptionnelles visées à l'article 9 alinéa 3 de la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers
- BOB-FR, 7 octobre 1999
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- MINISTERE DE L'INTERIEUR
- Arrêté royal visant au retrait de l'arrêté royal du 6 octobre 1999 déterminant les critères justifiant l'introduction d'une demande de régularisation de séjour sans devoir fournir la preuve des circonstances exceptionnelles visées à l'article 9, alinéa 3, de la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'...
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- 16 AOUT 2000. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 7 mai 2000 visant au retrait de l'arrêté royal du 6 octobre 1999 déterminant les critères justifiant l'introduction d'une demande de régularisation de séjour sans devoir fournir la preuve des circonstances exceptionnelles visées à l'article 9, alinéa 3, de la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers
- BOB-FR, 22 septembre 2000
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- MINISTERE DE L'INTERIEUR
- 24 MAI 2011. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 juillet 1997 relatif à la publication des arrêts et des ordonnances de non-admission du Conseil d'Etat
...- Dans des circonstances très exceptionnelles, le Premier Président doit ...
- BOB-FR, 15 juin 2011
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR
- 7 MAI 2000. - Arrêté royal visant au retrait de l'arrêté royal du 6 octobre 1999 déterminant les critères justifiant l'introduction d'une demande de régularisation de séjour sans devoir fournir la preuve des circonstances exceptionnelles visées à l'article 9, alinéa 3, de la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers
- BOB-FR, 16 mai 2000
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- MINISTERE DE L'INTERIEUR

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