Cinema

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• Généralités
• Compétences des autorités administratives
• Compétences respectives
• De lEtat et des Communautés
• Cinéma

• 10 NOVEMBRE 2011. - Décret relatif au soutien au cinéma et à la création audiovisuelle (1)

• BOB-FR, 9 décembre 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 10 SEPTEMBRE 2010. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 décembre 2009, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour l'exploitation de salles de cinéma, concernant les barèmes à l'expérience en vigueur dans le secteur de l'exploitation des salles de cinéma (1)

• BOB-FR, 26 octobre 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

• Investir dans le cinéma belge : une opération win win

En cette période de crise financière, nombreuses sont les entreprises belges qui souhaitent investir dans des produits financiers sûrs. Certaines entr...

• Articles de droit fiscal
• Num. 2009-3, Mars 2009

• 23 JUIN 2011. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 mai 2009, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour l'exploitation de salles de cinéma, relative à l'octroi d'un avantage social (1)

• BOB-FR, 4 août 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• AGENCE FEDERALE POUR LA SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE

• 28 APRIL 2011. - Besluit van de Regering van de Franse Gemeenschap tot wijziging van het besluit van de Regering van de Franse Gemeenschap van 9 juli 1996 tot instelling van het Overlegcomité voor het 'Centre du Cinéma et de l'Audiovisuel' (Centrum voor de Film en de Audiovisuele Sector)

• BOB-NL, 15 juin 2011
• Wetten, decreten, ordonnanties en verordeningen
• FRANSE GEMEENSCHAP

• 12 JUILLET 2011. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 février 2011, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour l'exploitation de salles de cinéma, relative à la prépension à 58 ans (1)

• BOB-FR, 7 septembre 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 28 AVRIL 2011. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du 9 juillet 1996 portant création du Comité de concertation du Centre du Cinéma et de l'Audiovisuel

• BOB-FR, 15 juin 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• COMMUNAUTE FRANCAISE

• 7 JUILLET 2011. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 décembre 2010, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour l'exploitation de salles de cinéma, relative à la formation (1)

• BOB-FR, 1 septembre 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 10 NOVEMBRE 2011. - Décret relatif au soutien au cinéma et à la création audiovisuelle. - Erratum

• BOB-FR, 24 janvier 2012
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 30 DECEMBRE 2009. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 mai 2009, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour l'exploitation de salles de cinéma, concernant les conditions de travail et de rémunération de certains travailleurs (1)

• BOB-FR, 25 février 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE