cimetiere de l est

• 14 FEVRIER 2011. - Décret sur les funérailles et sépultures

...Art. 2. Les cimetières e t établissements crématoires sont soumis à l'...

• BOB-FR, 28 mars 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE

• Décision judiciaire de Conseil d'État, 11 octobre 2007

Si l'intérêt du requérant à poursuivre l'arrêté de la Région wallonne rejetant le recours dirigé contre un permis d'extraction ne peut se justifier au regard des incidences éventuelles de l'exploitation sur un cimetière voisin, à défaut d'intérêt personnel, il est par contre justifié par la distance de 300 mètres qui sépare l'habitation du requérant du site de la carrière.

• 16 JANVIER 2004. - Décret sur les funérailles et sépultures

...Section Ire. - Des cimetières et établissements crématoires communaux ou inter...

• BOB-FR, 10 février 2004
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE

• Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL Mimo, en qualité de collecteur et de

...§ 1er. La SPRL Mimo, sise rue du Cimetière 17, à 6540 Lobbes, est enregistrée en qualité d...

• BOB-NL, 27 janvier 2011
• Andere besluiten

• 2 AOUT 2002. - Arrêté royal fixant le régime et les règles de fonctionnement applicables aux lieux situés sur le territoire belge, gérés par l'Office des étrangers, où un étranger est détenu, mis à la disposition du Gouvernement ou maintenu, en application des dispositions citées dans l'article 74/8, § 1er, de la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers

...L'inhumation a lieu dans le cimetière de la commune sur le territoire de laquelle est si...

• BOB-FR, 12 septembre 2002
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE L'INTERIEUR

• Arret nº 2009/RG/822 de Cour d'appel, Liège, 24 février 2010

... de l'appelante ou la suivrait au cimetière. A cet égard, il faut signaler que le fils de l'a...

• 29 OCTOBRE 2009. - Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution du décret du 6 mars 2009 modifiant le chapitre II du titre III du livre II de la première partie du Code de la démocratie locale et de la décentralisation

...CHAPITRE Ier. - Registre des cimetières. Article 1er. Le registre prend la forme d'une app...

• BOB-FR, 24 novembre 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

• Circulaire budgétaire relative à l'élaboration des budgets des communes et des CPAS de la Région wallonne à l'exception des communes et des CPAS relevant des communes de la Communauté germanophone pour l'année 2009.

... d'une parcelle individualisée dans un cimetière, qui est indépendant de la question de l'inhumati...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Ordres nationaux. - Nominations Par arrêtés royaux du 22 décembre 2010. Ordre de Léopold Est nommé au grade de Chevalier de l'Ordre de Léopold : M. POTELLE, Georges, Vice-Président de Veeweyde, domici

..., Responsable des inhumations au cimetière de Rosières, domiciliée à Sint-Pieters-Leeuw. O...

• BOB-FR, 1 février 2011
• Autres arrêtés
• SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ...

• Arrêt nº 44676 de Conseil du Contentieux des Etrangers - Ve Chambre, 9 juin 2010

... du retour, vous vous arrêtez à un cimetière ; il vous invite à vous déshabiller, puis vous i...