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...NYSSENS, PIERRE. OMMEGANCK, CHRISTOPHE. OSTRYCHARZ, ERIK. PAHLAVOUNI, ALAIN. PAQUET, JEAN...KEYMOLEN, MICHEL. KIAKOS, GEORGES. KINT, FRANCIS. KOCH, DANIEL. KOCH, MICHEL. KOECK, RONAL...
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...NYSSENS, PIERRE. OMMEGANCK, CHRISTOPHE. OSTRYCHARZ, ERIK. PAHLAVOUNI, ALAIN. PAQUET, JEAN...KEYMOLEN, MICHEL. KIAKOS, GEORGES. KINT, FRANCIS. KOCH, DANIEL. KOCH, MICHEL. KOECK, RONAL...
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...D. A. en 2. W. C., Mr. Christophe Vandevyver, advocaat bij de balie te Verviers, teg...François T'Kint, advocaat bij het Hof van Cassatie. I. RECHTSPLEGI...
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...M. Christophe Mariage, gérant adjoint;. Mme Nathalie Marneth, e...M. Paul Kint, manoeuvre;. M. Raymond Lebrun, manoeuvre;. M. Ser...
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...Herrn Christophe Mariage, beigeordneter Geschäftsführer;. Frau Na...Herrn Paul Kint, Hilfsarbeiter;. Herrn Raymond Lebrun, Hilfsarbeit...
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...de heer Christophe Mariage, adjunct-beheerder;. Mevr. Nathalie Marnet...de heer Paul Kint, ongeschoolde arbeider;. de heer Raymond Lebrun, o...
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... SAINT-CHRISTOPHE. . 66 Rue Plagne ... 1000 BRUXELLES. . 7 Rue T'Kint, 28 1 Meme adres...
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Le recours est irrecevable dès lors que le moyen unique, tel qu'il est présenté, ne conteste pas le fondement de l'amende litigieuse, lequel tient à un non-respect, par la société faillie ou par le curateur, des obligations imposées par l'ordonnance du 5 juin 1997 de la Région de Bruxelles-Capitale relative au permis d'environnement, mais porte exclusivement sur des problèmes de droit commercial, en particulier du droit des faillites, qu'il appartient aux juridictions de l'ordre judiciaire et non au Conseil d'Etat de régler en vertu de l'article 144 de la Constitution.
... , ayant élu domicile chez Me Christophe BERNARD-GLANZ, avocat, avenue Emile De Mot 19. 100... l'exécution de sa mission (COPPENS et T'KINT, «Examen de Jurisprudence-. Les faillites», R.C....
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..., 129 et 188 ayant pour conseil Maître Christophe Boeraeve, avocat au barreau de Bruxelles, dont le ... sub 289 ayant pour conseil Maître Yvan T'Kint, avocat au barreau de Bruxelles, dont le cabinet e...
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...Mevr. t KINT, Dominique (Fédération wallonne de l'Agriculture...QUINTARD, Christophe (Algemeen Belgisch Vakverbond);. PAERMENTIER, Phil...