christophe bedoret

• 5 JUNI 2009. - Besluit van de Waalse Regering tot aanwijzing van de voorzitter, de ondervoorzitter en de leden van de Adviescommissie voor de beroepen ingesteld bij het kaderdecreet van 6 november 2008 houdende rationalisatie van de adviesverlenende functie voor de aangelegenheden geregeld krachtens artikel 138 van de Grondwet

...Gelet op de kandidatuur van de heer Christophe Bedoret;. Overwegende dat de heer Bedoret jurist v...

• BOB-NL, 28 juillet 2009
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• WAALSE OVERHEIDSDIENST

• 5 JUIN 2009. - Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation du président, du vice-président et des membres de la Commission d'avis sur les recours instaurée par le décret-cadre du 6 novembre 2008 portant rationalisation de la fonction consultative pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution

...Vu la candidature de M. Christophe Bedoret;. Considérant que M. Bedoret est juriste ...

• BOB-FR, 28 juillet 2009
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• SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

• 7 OCTOBRE 2009. - Arrêté ministériel portant nomination du président et du vice-président de la Commission des Clauses abusives

...- M. Christophe Bedoret, Juge au Tribunal du Travail de Mons. Brux...

• BOB-FR, 30 octobre 2009
• Autres arrêtés
• SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE

• Décision judiciaire de Conseil d'État, 21 février 2002

En fondant sur les articles 133 et 135 de la nouvelle loi communale un arrêté d'inhabitabilité d'un logement qu'il considère comme étant "insalubre non améliorable" parce que ce logement ne satisfait pas à des critères ou à des normes qui sont, en réalité, définis par le Code wallon du logement ou en vertu de celui-ci, le bourgmestre confond deux polices administratives distinctes, à savoir la police communale générale et la police spéciale du logement. Dès lors qu'il n'est ni établi ni même soutenu que le logement litigieux, en raison des caractéristiques que l'arrêté attaqué énumère, devrait être qualifié d'insalubre non seulement au sens du Code wallon du logement mais aussi au sens de l'article 135, § 2, de la nouvelle loi communale, l'arrêté viole cette dernière disposition. ...

...Entendu, en ses observations, Me Christophe BEDORET, loco Me Jacques DEBACKER, avocat, compara...

• 7 OKTOBER 2009. - Ministerieel besluit tot benoeming van de voorzitter en de ondervoorzitter van de Commissie voor Onrechtmatige Bedingen

...- De heer Christophe Bedoret, Rechter bij de Arbeidsrechtbank te Bergen...

• BOB-NL, 30 octobre 2009
• Andere besluiten
• FEDERALE OVERHEIDSDIENST ECONOMIE, K.M.O., MIDDENSTAND EN ENERGIE

• 30 APRIL 2009. - Besluit van de Waalse Regering tot aanwijzing van de voorzitter, de ondervoorzitters en de leden van de raad van bestuur van het Psychiatrisch Ziekenhuis 'Les Marronniers'

...- Mevr. Baland, Brigitte;. - de heer Bedoret, Christophe;. - de heer Broeders, Francis;. - de h...

• BOB-NL, 27 mai 2009
• Andere besluiten
• WAALSE OVERHEIDSDIENST

• 30 AVRIL 2009. - Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation des présidents, vice-présidents et membres du conseil d'administration du Centre hospitalier psychiatrique 'Les Marronniers'

...- Mme Baland, Brigitte;. - M. Bedoret, Christophe;. - M. Broeders, Francis;. - M. Brooms...

• BOB-FR, 27 mai 2009
• Autres arrêtés
• SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

• Arret nº 2001RG803 de Cour d'appel, Mons, 13 janvier 2003

... à l'audience par son conseil Maître BEDORET Christophe, avocat, dont le cabinet est établi à...

• Décision judiciaire de Conseil d'État, 12 octobre 2006

La construction autorisée par le permis d'urbanisme litigieux, qui est constituée d'un volume principal et de plusieurs volumes secondaires, ne paraît pas en rupture avec l'habitat existant dans le lotissement concerné lorsqu'elle ne contrevient pas aux prescriptions urbanistiques du permis de lotir, lesquelles n'interdisent pas la construction dans la zone aedificandi de villas isolées composées de plusieurs volumes et que la villa d'un des requérants semble elle-même constituée d'un volume principal et d'un volume secondaire.

...Parties intervenantes :. 1. ALBERT Christophe,. 2. PAQUOT Corine, ayant tous deux élu domicile ... qu'il invoque» (cfr notamment C.E., Bedoret, no 39.049 du 25 mars 1992). Par ailleurs, le proj...

• Raumordnung. - Sektorenplan Durch Erlass der Wallonischen Regierung vom 10. Juni 1999 wird die Abänderung der Karten 32/5 und 40/1 des Sektorenplans Wavre-Jodoigne-Perwez zur Erweiterung des Industrie

...1161 DE BEVERE Patrick. 1162 BEDORET. 1163 DEMANEZ. 1164 HANSSENS J. + 2 signataires. 1...1995 ANNET J.P. 1996 ANNET Christophe. 1997 CONTE Madeleine. 1998 VAN OSMAEL Ch. 1999 No...

• BOB-DU, 31 juillet 1999
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• MINISTERIUM DER WALLONISCHEN REGION