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... Maître Caroline SCHREIBER loco Maître Christian VOISIN, avocat,. CONTRE :. Monsieur Christophe S.,...
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Le changement d'affectation d'un agent des services publics peut faire l'objet d'un recours en annulation lorsqu'il a été décidé en raison du comportement de cet agent ou qu'il modifie ses conditions de travail de manière significative. Lorsque le changement d'affectation attaqué vise explicitement le comportement de la requérante et que celle-ci est affectée dans un établissement d'enseignement pratiquant la pédagogie ordinaire alors qu'elle est spécialisée dans la pédagogie Freinet, le recours est recevable ratione materiae.
... élu domicile chez Me Geoffroy GENERET, avocat, boulevard de la Cambre 27. 1000 Bruxelles, contre... de Liège, ayant élu domicile chez Me Christian VOISIN, avocat, quai de la Dérivation 53/502. 402...
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... comparaissant par son conseil Maître Christian Voisin, avocat dont le cabinet est établi 53/052,...
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... par Maître Huguette Geinger, avocat à la Cour de cassation, dont le cabinet est étab..., très peu de personnes vivant dans le voisinage d'un aéroport risquaient, une fois endormies, de ..., où siégeaient le président Christian Storck, le président de section Claude Parmentier...
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... assistée de Me Marc GILSON , avocat à 4800 Verviers, avenue de Spa, 5, ;. CONTRE :. L... défenderesse comparaissant par Me Christian VOISIN, avocat;. ********. Vu la législation sur ...
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...KALIN loco Me A. HENDRICKX, avocat, et I. MINICUCCI, attaché, qui comparaît pour la...Le 19 mai 2009, un ancien voisin vient vous mettre en garde contre vos idées polit... non identifiées, et à u certain Christian. À aucun moment son auteur ne fait le lien avec v...
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... Maîtres Monique DARDINNE et Marc GILSON, avocats, et ayant comparu par ce dernier,. CONTRE :. S.P.R.... INTIMÉE,. ayant comparu par Maître Christian VOISIN, avocat. -. - -. Vu en forme régulière le...
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...Membres effectifs :. MATTHEESSENS, Frans, avocat;. GOYVAERTS, Gie, fonctionnaire. Membres suppléan...DEMOL, Françoise, avocat;. VOISIN, Christian, avocat;. HAMER, Paul, fonctionnaire;. ...
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...Membres effectifs :. MATTHEESSENS, Frans, avocat. WILLEMSE, Herman, fonctionnaire. Membres suppléa...Membres effectifs :. KESTENS, Christiane, avocate. DUTRIE, José, fonctionnaire. Membres su...VANDERWECKENE, Marc, avocat. VOISIN, Christian, avocat. BASTIN, Bernard, avocat. DENOE...