choses of action

• Arret nº 2004/AR/1114 de Cour d'appel, Bruxelles, 27 janvier 2011

... de Zurich, rendu dans le cadre d'une action en responsabilité dirigée par le liquidateur de ... n'avait pas été commise, toutes autres choses demeurant égales par ailleurs (P. Van Ommeslaghe,...

• Arrêté royal portant la position juridique du personnel des services de police (Partie 1 à 11) (NOTE : pour des raisons techniques et pratiques, les chiffres romains numérotant les articles de ce texte ont été remplacés par des chiffres arabes conformément aux exemples suivants : Article I.I.1 est devenu Article 1.1.1; Art. III...

... restreindre inutilement la liberté d'action nécessaire de ses membres du personnel. Le supér... décision judiciaire passée en force de choses jugée :. 1° d'accident du travail tel que vis�...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 9 FEVRIER 2011. - Arrêté royal établissant le Code d'éthique pour les télécommunications

...Dans l'état actuel des choses, ces autorités sont en tous les cas la Commission... n'étant parfois pas possible avant qu'une action de collecte des fonds ne débute réellement (ex. ...

• BOB-FR, 21 juin 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE

• Arret nº 2004/AR/1114 de Cour d'appel, Bruxelles, 27 janvier 2011

... capital à la suite de laquelle son actionnariat se répartit comme suit :. - Etat belge : 54,61 %,... n'avait pas été commise, toutes autres choses demeurant égales par ailleurs (P. Van Ommeslaghe,...

• Arrêt nº 67496 de Conseil du Contentieux des Etrangers - IIIe Chambre, 29 septembre 2011

....irbcisr.gc.ca/en/research/rir/indexe.htm?action=record.viewrec&gotorec=451059, consulté le. 05.05...A ce sujet,. vous déclarez plusieurs choses contradictoires. Tantôt, vous soulignez (voir aud...

• Arret nº P030084F de Belgique, 22 octobre 2003

... à leur charge " et portant " sur les choses suivantes :. 1. les sommes de 1.025.000 F - soit 2... plus au moment où le juge statue sur l'action publique. En conséquence, la confiscation spécia...

• Arrêt nº 71110 de Conseil du Contentieux des Etrangers - Ière Chambre, 30 novembre 2011

...des plans d'action concrets ont été élaborés pour obtenir une am�... vous auraient demandé de calmer les choses. Par ailleurs, vous déclarez lors de l'audition q...

• Arret nº 50/2011 de Cour Constitutionnelle, 6 avril 2011

Décret de la Région flamande du 27 mars 2009 relatif à la politique foncière et immobilière (titre 1er du livre 3, chapitres 2 et 3 du titre 1er du livre 4, titres 2 à 4 du livre 5, art. 7.2.31 et 7.3.12) - Décret de la Région flamande du 27 mars 2009 adaptant et complétant la politique d'aménagement du territoire, des autorisations et du maintien (art. 34 et 36)

... cotés en bourse et auraient des actionnaires étrangers. En outre, la Commission européenn... s’applique uniquement à des choses manifestement de moindres importances et peut excl...

• Arrêt nº 61852 de Conseil du Contentieux des Etrangers, 20 mai 2011

... fautifs font de plus en plus l'obje d'actions disciplinaires et les capacités à enquêter sur ... est intervenue « parce qu'il vendait des choses au bord de la rue » et qu le policiers « ont bal...

• 10 OCTOBRE 2010. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 janvier 2009, conclue au sein de la Commission paritaire du spectacle, concernant les conditions de travail et de rémunération - Arts de la scène (1)

... : Artistique, Entretien/Logistique, Action auprès du public, Technico-artistique, Administra...Une fonction peut englober plus de choses qu'une autre, être plus complexe, plus multifonct...

• BOB-FR, 16 novembre 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE