choses incroyables

• ARRET nº 55632 de Raad Voor Vreemdelingenbetwistingen, 7 février 2011

... et en Espagne il vous avait fait des choses incroyables (p.14). Invité à expliquer ce qu'ét...

• La mise en oeuvre - Les actions - Les acteurs

Chapitre 1 : Les preuves - A. L'obligation de prouver - B. La recevabilité des preuves et la charge de la preuve en général - C. La présentation des preuves en matière pénale - D. L'interprétation des preuves - Chapitre 2 : Démarches et initiatives - A. Les formalités et démarches nécessaires - B. L'exécution des titres et jugements - Chapitre 3 : Les actions - A. Les actions dites «civiles» - B. Sur le plan pénal - Chapitre 4 : L'action publique - A. L'exercice de l'action publique - B. Compétence territoriale par rapport à l'action publique - C. Extinction de l'action publique - Chapitre 5 : L'action civile ou privée - A. L'action civile découlant d'une infraction - B. Exercice de l'action civile devant les juridictions répressives - C. Extinction de l'action civile - Chapitre 6 : L'a...

..., nécessaires à la compréhension des choses. . Chapitre 1 : Les preuves. A. L'obligation de p... batailles d'experts, à des erreurs incroyables, à des contradictions ! Les experts sont des homm...

• Le droit, la justice
• Partie 2: La mise en application

• La protection du droit positif dans le temps et dans la durée

Chapitre 1 : Les droits changent - Les lois doivent entrer en vigueur - Chapitre 2 : La non-rétroactivité - Les droits acquis - A. La non-rétroactivité des lois - B. L'application immédiate - Chapitre 3 : Les délais et les prescriptions en matière civile - Prescriptions extinctives et acquisitives - Chapitre 4 : En matière pénale - Chapitre 5 : Les lenteurs de notre justice

...Un aspect des choses qui doit être pris en compte est que des droits p... et des expertises, et enfin, d'incroyables retards au niveau des Parquets (Ministère public,...

• Le droit, la justice
• Partie 1: Le droit