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Jurisprudence
Arret nº 8505/07 de Cour du Travail - Liège (Namur), de 05 Août 2008
Recurso nº F-20080805-3
... - Il a suivi l'enseignement secondaire (3e degré professionnel) en bâtiment et génie civil (qualification : ...... pour une formation professionnelle (sur la suggestion du FOR.Em.). - L'agenda (...
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Jurisprudence
Arret de Cour de cassation - Belgique nº S970127F, de 27 de Abril de 1998
Recurso nº F-19980427-5
... en raison de son stage et donc de son passé professionnel; d'où il suit qu'en décidant qu'en vertu de la ...
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Jurisprudence
Arret de Cour Constitutionnelle nº 11/1986, de 25 Février 1986
Recurso nº 12
... mission légale de la Caisse nationale de Crédit professionnel et du Fonds de participation créé en son sein ...... mission légale de la Caisse nationale de Crédit professionnel et du Fonds de participation créé en son sein ...
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Jurisprudence
Arrêt de Conseil d'État - VI Nº 80311 de 19 Mai 1999
Même si le requérant n'identifie pas formellement l'une ou l'autre règle de droit qui aurait été violée, son exposé dénonce indubitablement une erreur dans les motifs (...) et une erreur manifeste d'appréciation (...).
AFFAIRES SOCIALES ET SANTé PUBLIQUE: Sécurité sociale: Sécurité sociale des travailleurs indépendants: Dispense de cotisations: Commission: Décision : motivation
AMéNAGEMENT DU TERRITOIRE, URBANISME, ENVIRONNEMENT ET NATURE: Urbanisme et aménagement du territoire en Région wallonne: Urbanisme: Relations entre la législation sur l'urbanisme et d'autres législations: Avec le code civil: Généralités: Motifs de l'acte administratif: Pluralité de motifs: Motifs surabondants: Généralités: Procédure administrative: Insuffisance dun des motifs
CONSEIL D'ETAT ET JURIDICTIONS ADMINISTRATIVES: Procédure en annulation: Requête: Exposé des faits et des moyens: Etendue de l'obligation: Applications
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Jurisprudence
Jugement nº 07/19900/A de Tribunaux du Travail - Mons (Mons), de 10 Février 2009
Recurso nº F-20090210-15
... Les éléments de fait Elle a effectué des études secondaires supérieures de type professionnel et a obtenu le certificat d'études d'aide ...... pour justifier son projet professionnel (« recherche d'un emploi de vendeuse ») lors ...
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Jurisprudence
Arret nº 2002RG982 de Cours d'Appel - Liège, de 03 Mai 2006
Recurso nº F-20060503-9
... à laquelle aucun reproche ne peut être adressé en matière de formation professionnelle. Cette société n'avait pas conclu de contrat ...... Le FOREM ne peut justifier sérieusement un refus d'accepter une formation professionnelle par la s.a. W. , les raisons invoquées contre ...
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Jurisprudence
Arret nº 21118 de Cour du Travail - Mons, de 19 Décembre 2008
Recurso nº F-20081219-6
..., en vue d'examiner avec ce service mon projet professionnel / les possibilités de formation / les ...... intensives (par exemple le suivi d'une formation professionnelle ou un parcours d'insertion intensif) qui l'ont ...
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Jurisprudence
Arret nº 21118 de Cour du Travail - Mons, de 19 Décembre 2008
Recurso nº F-20081219-7
..., en vue d'examiner avec ce service mon projet professionnel / les possibilités de formation / les ...... intensives (par exemple le suivi d'une formation professionnelle ou un parcours d'insertion intensif) qui l'ont ...
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Jurisprudence
Arret nº 20623 de Cour du Travail - Mons, de 11 Décembre 2008
Recurso nº F-20081211-15
..., en vue d'examiner avec ce service mon projet professionnel + les possibilités de formation + les ...... intensives (par exemple le suivi d'une formation professionnelle ou un parcours d'insertion intensif) qui l'ont ...
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Jurisprudence
Arret nº 7.059/01 de Cour du Travail - Liège (Namur), de 24 Septembre 2002
Recurso nº F-20020924-5
... au travail que dans l'exercice de son activité professionnelle ou ne correspondant qu'à une aptitude réduite ;...... difficultés à exercer une activité professionnelle (Trib. trav. Huy, 3ème ch., 18 janvier 2002, R....
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