chomage partiel technique

• 18 NOVEMBRE 2009. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 mai 2009, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie verrière, relative à la sécurité d'emploi et à la sécurité d'existence en 2009 et 2010 (1)

... préservant l'emploi, dont le chômage partiel, en fonction de la situation financière, concurreentielle et technique propre à l'entreprise concernée, avant de procé...

• BOB-FR, 15 janvier 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

• 10 OCTOBRE 2010. - Arrêté royal rendant obligatoires :

... que la classification du personnel technique est élaborée par entreprise à l'échelon de cel... consiste entièrement ou partiellement en commissions, ils bénéficient d'une garantie m...

• BOB-FR, 25 novembre 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

• 30 SEPTEMBRE 2010. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 décembre 2009, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les fabriques de ciment, relative à la programmation sociale 2009-2010 (1)

... pour mise en chômage temporaire ou partiel pour motifs économiques ou techniques. § 1er. Pr...

• BOB-FR, 12 novembre 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

• 30 DECEMBRE 2009. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 mars 2009, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de kaolin et de sable exploitées à ciel ouvert dans les provinces du Brabant wallon, de Hainaut, de Liège, de Luxembourg et de Namur, relative aux conditions de travail des ouvriers et ouvrières (1)

... pouvant résulter de la mise en chômage partiel, quel que soit le motif du chômage à l'exceptionn du chômage technique, une indemnité journalière est allouée par les ...

• BOB-FR, 26 février 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

• 29 JANVIER 2009. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 8 février 2002 relatif à l'octroi de certains avantages aux stagiaires qui reçoivent une formation professionnelle

... les mots : "au chômeur à temps partiel bénéficiant d'allocations de chômage complémen... travailleurs en chômage économique ou technique". . Art. 3. A l'article 3, § 2, alinéa 1er, du m...

• BOB-FR, 25 février 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

• 14 juillet 1994. - Loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités coordonnée le 14 juillet 1994. Partie 1. : TEXTE. (NOTE : les mots ' Caisse des soins de santé de la Société nationale des Chemins de fer belges ' sont remplacés par les mots ' Caisse des soins de santé de la S.N.C.B. Holding ' ; voir AR 2004-10-18/32, art. 38 ;

... tous les objectifs budgétaires annuels partiels et de tous les budgets globaux, prévue pour l'ens..., magnétiques ou par toute autre technique, ainsi qu'à la reproduction de telles données su... (Pour les titulaires en chomage complet contrôlé, l'indemnité de maternite qui ...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 15 JUILLET 2004. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 juin 2003, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de kaolin et de sable exploitées à ciel ouvert dans les provinces du Brabant wallon, de Hainaut, de Liège, de Luxembourg et de Namur, relative aux conditions de travail des ouvriers et ouvrières (1)

... pouvant résulter de la mise en chômage partiel, quel que soit le motif du chômage à l'exceptionn du chômage technique, une indemnité journalière est allouée par les ...

• BOB-FR, 2 septembre 2004
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

• 6 MAI 2009. - Loi portant des dispositions diverses (1)

... au certificat de visite du contrôle technique du véhicule;. 2° le non-respect des prescription... de persistance de non paiement total ou partiel, il est adressé une mise en demeure, qui emporte ...

• BOB-FR, 19 mai 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL CHANCELLERIE DU PREMIER MINISTRE

• 22 AOUT 2002. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 mai 2001, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de kaolin et de sable exploitées à ciel ouvert dans les provinces du Brabant wallon, de Hainaut, de Liège, de Luxembourg et de Namur, relative aux conditions de travail des ouvriers et ouvrières (1)

... pouvant résulter de la mise en chômage partiel, quel que soit le motif du chômage à l'exceptionn du chômage technique, une indemnité journalière est allouée par les ...

• BOB-FR, 2 octobre 2002
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL

• 24 MARS 2011. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 mai 2009, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des tuileries, relative aux conditions de travail dans les tuileries (1)

... un ouvrier de production et un ouvrier technique. L'ouvrier de production démarre au salaire de ba... les personnes qui travaillent à temps partiel, le paiement se fait au prorata du nombre d'heures...

• BOB-FR, 2 mai 2011
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