chomage partiel pour les cadres

• DEUXIEME CONTRAT D'ADMINISTRATION POUR LA PERIODE 2006-2008 ENTRE L'ETAT FEDERAL BELGE ET LA CAISSE AUXILIAIRE DE PAIEMENT DES ALLOCATIONS DE CHOMAGE.

... du travail - travail à temps partiel et formation - travail à temps partiel. Il s'ag... de management par objectifs pour tous les cadres. Art. 64. Les objectifs repris dans le contrat d...

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• Arrêté royal portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994. (NOTE 1 : les mots ' Caisse des soins de santé de la Société nationale des Chemins de fer belges ' sont remplacés par les mots ' Caisse des soins de santé de la S.N.C.B. Holding ' ; voir AR ...

... vice-présidents et les membres sont nommés pour un terme de 6 ans. Leur mandat peut être renouvel... de repos et de soins, une intervention partielle dans le coût de la gestion et de la transmission ... des conditions d'admission à l'assurance chomage et à l'assurance maladie invalidité;. (f) loi ... CHAPITRE VI. - Des cadres statistiques. Art. 346. Les organismes assureurs...

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• Arret nº 32634/04 de Cour du Travail, Liège (Liège), 24 mai 2007

AMI - intervention pour les prestations dispensées pour personnes âgées... de chômage que lorsque le chômeur partiel s'est trouvé dans l'impossibilité de satisfaire ... des médias pour étoffer mes cadres. ». 3) Le 30.7.1991, elle écrit encore à l'INAM...

• Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone portant octroi de subventions aux pouvoirs locaux occupant des travailleurs contractuels subventionnés (TRADUCTION).

CHAPITRE I. - Définitions. Article 1. Pour l'application du présent arrêté, l'on entend pa... 2° les chômeurs à temps partiel visés à l'article 29 de l'arrêté royal;. 3°... taux de population taux de chomage taux de minimexes. (situatio... sur la base des données figurant dans les cadres statistiques trimestriels et résultant des décla...

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• Arret nº 58/1995 de Cour Constitutionnelle, 12 juillet 1995

..., des recours en annulation totale ou partielle de l'article 73 de la loi précitée ont été int...Maron, avocats du barreau de Bruxelles, pour la partie requérante dans l'affaire portant le nu... les budgets, les comptes annuels, les cadres du personnel;. b) Pour les autres actes, à l'exce...

• Arrêté du Gouvernement flamand réglant le statut du personnel de certains organismes publics flamands (ou encore arrêté de base des organismes publics flamands ou encore SB VOI; voir article XV 2; également désigné comme arrêté de base OPF). (NOTE : abrogé pour ce qui concerne le statut du personnel des organismes publics...

... un congé pour (prestations à temps partiel) ou un congé contingenté. . CHAPITRE III. - L... l'organismes, les chefs de division et les cadres sont évalués par le fonctionnaire dirigeant et l... la reprise du stagiaire dans le régime chomage, l'assurance-maladie (secteur des allocations) et ...

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• Circulaire concernant l'octroi et le paiement d'une prime syndicale à certains membres du personnel du secteur public.

... formulaires de demande de la prime syndicale pour l'année de référence 2005. - Paiement de la c... travailleur à temps plein ou à temps partiel. La durée de l'occupation, la position et la situ... Auxiliaire de Paiement des Allocations de Chomage. 7521 Caisse de Secours et de Prevoyance en fav...du personnel des cadres. 1562 SIBELGA scrl. 1730 Soc. Coop. Ic des E...

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• Arret nº S990090F de Belgique, 21 octobre 2002

...I La décision attaquée. Le pourvoi en cassation est dirigé contre l'arrêt rendu le ... pût être comparée à celle d'autres cadres ; elle soutenait, d'une part, qu'il était le "seu... (au défendeur) et du remboursement partiel par ce dernier (pièce 45) ". Par aucune considér...

• 1er DECEMBRE 2000. - Arrêté du Gouvernement flamand portant organisation de la ' Vlaamse Maatschappij voor Watervoorziening ' (Société flamande de Distribution de l'eau) et statut du personnel (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-07-2001 et mise à jour au 24-05-2006).

... et composition d'une Chambre de recours pour certains organismes publics flamands, prend connai... (de 1924 heures) de travail à temps partiel sont comptées pour douze mois de calendrier entie... statutaire concerné dans le régime chomage, l'assurance-maladie (secteur des allocations) et ... e) les aumôniers des cadres actifs et les aumôniers de réserve, maintenus en...

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• 14 juillet 1994. - Loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités coordonnée le 14 juillet 1994. Partie 1. : TEXTE. (NOTE : les mots ' Caisse des soins de santé de la Société nationale des Chemins de fer belges ' sont remplacés par les mots ' Caisse des soins de santé de la S.N.C.B. Holding ' ; voir AR 2004-10-18/32, art. 38 ;

... d'incapacité de travail, à l'allocation pour frais funéraires et à l'assurance maternité. ... tous les objectifs budgétaires annuels partiels et de tous les budgets globaux, prévue pour l'ens...� une évaluation des profils à partir des cadres statistiques prescrits par l'article 206, alinea 2... (Pour les titulaires en chomage complet contrôlé, l'indemnité de maternite qui ...

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