chomage partiel maladie

• 24 MARS 2011. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 mai 2009, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des tuileries, relative aux conditions de travail dans les tuileries (1)

... les personnes qui travaillent à temps partiel, le paiement se fait au prorata du nombre d'heures... à des jours de travail : les jours de maladie et d'accident avec un maximum d'un an et de chôma...

• BOB-FR, 2 mai 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

• 12 JANVIER 2011. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 juillet 2010, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie hôtelière, portant modification et coordination des conventions collectives de travail octroyant une prime de fin d'année (1)

... travailleurs à temps plein et à temps partiel doivent avoir été liés par un contrat de travai... journées comprises dans une période de maladie ininterrompue d'au moins six mois. L'assimilation ...

• BOB-FR, 9 février 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

• 1er DECEMBRE 2011. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 mai 2011, conclue au sein de la Commission paritaire des métaux non-ferreux, relative aux écochèques - modification de la convention collective de travail du 30 avril 2009 relative au menu « pouvoir d'achat » (1)

...- maximum 3 mois de maladie par période de référence, pour autant que 1 jou... de prorata pour les contrats à temps partiel. Pour les ouvriers occupés à temps partiel, le m...

• BOB-FR, 2 février 2012
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 28 AVRIL 2010. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 décembre 2008, conclue au sein de la Commission paritaire pour les services de gardiennage et/ou de surveillance, relative aux barèmes en vigueur dans le secteur (1)

... et la législation sociale (chômage, maladie-invalidité,..). Aucune distinction n'est établie... prestations à temps plein ou à temps partiel pour l'octroi des années d'expérience. Art. 6. L...

• BOB-FR, 16 juin 2010
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• 19 AVRIL 2010. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 mai 2009, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les chaussures orthopédiques, relative aux conditions de travail des ouvriers et ouvrières (1)

... du nombre d'heures perdues par suite de maladie, accouchement, service militaire, congés payés, ...a) chômage partiel ou accidentel involontaire : la totalité;. b) mal...

• BOB-FR, 18 novembre 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

• 19 AVRIL 2010. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 2 juin 2009, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie de la chaussure, des bottiers et des chausseurs, relative aux conditions de travail des ouvriers et ouvrières (1)

... du nombre d'heures perdues par suite de maladie, accouchement, service militaire, congés payés, ...a) chômage partiel ou accidentel involontaire : la totalité;. b) mal...

• BOB-FR, 1 avril 2011
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• 6 MAI 2009. - Loi portant des dispositions diverses (1)

...- Institut national d'assurance maladie-invalidité Règlement collectif des dettes. Art. ... de persistance de non paiement total ou partiel, il est adressé une mise en demeure, qui emporte ...

• BOB-FR, 19 mai 2009
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• 13 JUIN 2010. - Arrêté royal rendant obligatoires : a) la convention collective de travail du 24 juin 2008, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises de courtage et agences d'assurances, relative aux conditions de travail et de rémunération, b) la convention collective de travail du 20 mai 2009, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises de courtage et agences d'assurances, modifiant la convention collective de travail du 24 juin 2008, relative aux conditions de travail et de rémunération (1)

... accordés aux travailleurs à temps partiel proportionnellement à la durée de leur travail h... de travail, telles les indemnités de maladie, les allocations de chômage partiel, et les simpl...

• BOB-FR, 17 août 2010
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• 16 DECEMBRE 2008. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 septembre 2007, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les chaussures orthopédiques, relative aux conditions de travail des ouvriers et ouvrières (1)

... du nombre d'heures perdues par suite de maladie, accouchement, service militaire, congés payés, ...a) chômage partiel ou accidentel involontaire : la totalité;. b) mal...

• BOB-FR, 20 février 2009
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• 10 AOUT 2001. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 juillet 1999, conclue au sein de la Commission paritaire du commerce de détail indépendant, relative au revenu mensuel minimum moyen garanti (1)

... le personnel employé occupé à temps partiel, le revenu minimum mensuel moyen garanti, prévu a... de travail, telles que les indemnités de maladie, les allocations de chômage partiel, et les simpl...

• BOB-FR, 22 novembre 2001
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• MINISTERE DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL