chomage partiel et conges payes

• Jugement nº 11310/06 de Tribunal du Travail, Bruxelles, 6 février 2008

... Noël ) et le pécule de vacances seront payés en conformité au règlement des employés du serv... ne saurait voir dans la demande de congés de monsieur A antérieur à cette fin une quelconq... auriez accepté un tel emploi à temps partiel et beaucoup moins rémunéré que le vôtre ? En t...

• Arret nº 39.844 de Cour du Travail, Bruxelles, 27 mars 2002

... 1994 en qualité de rédacteur à temps partiel, soit 18 heures par semaine. Elle a sollicité le ...- En juillet 1996, elle a pris 8 heures de congés annuels et en août 1996, 64 heures soit au total ... et 3 octobre, étant des jours de congés payés complémentaires propres à l'administration. Le f...

• Arret nº 17279;17314 de Cour du Travail, Mons, 28 octobre 2004

... de la Caisse nationale patronale pour les congés payés dans l'industrie du bâtiment et des travau...B. A l'exception du travail à temps partiel, la validité du contrat de travail à durée ind�...