chomage partiel definition

• Arret nº 2009/AB/052712 de Cour du Travail, Bruxelles, 17 février 2011

... que l'intéressée travaille à temps partiel dans le cadre d'un programme d'insertion professio...Elle ne répond pas à la définition générale de cette notion, résumée ci-dessus. 2...

• Arret nº 8809 de Belgique, 22 octobre 1990

... constant, d'une part, que mis en chômage partiel pour intempéries à compter du 9 novembre 1981, l...'espèce, au travailleur qui, selon la définition de l'article 131, alinéa 1er, alinéa 3, reste li...

• Arrêté royal pris en exécution du Chapitre 7 du Titre IV de la loi-programme du 24 décembre 2002 (I), visant à harmoniser et à simplifier les régimes de réductions de cotisations de sécurité sociale. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-06-2003 et mise à jour au 28-12-2006)

... soumis à l'obligation scolaire à temps partiel : le travailleur qui, pendant la période d'obliga... novembre 1991 portant réglementation du chomage et ses arrêtés d'exécution. Une copie de l'atte... et qu'il réponde egalement à la définition de l'article 23, § 1erbis, alinéa 1er ou 2, de l...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arret nº 2002/AB/43096 de Cour du Travail, Bruxelles, 5 janvier 2011

... comme une période de travail à temps partiel (voy. la modification apportée à l'art. 2 du rè... du 25 novembre 1991 ne donne pas de définition précise de la rémunération dont la perception f...

• Jugement nº 378.449 de Tribunal du Travail, Liège, 22 mars 2010

... concernées répondent à la définition d'une activité bénévole, que l'exercice de l'ac... la décision d'exclusion d'un sursis partiel ou complet. Le délai du sursis est exprimé en no...

• Arret nº 74/1993 de Cour Constitutionnelle, 21 octobre 1993

... de l'occupation de travailleurs à temps partiel involontaire. Le montant de cette cotisation est f... qui ne répondent pas à la définition de l'article 29 de l'arrêté royal du 21 novembre...

• Arret nº 45111 de Cour du Travail, Bruxelles, 29 septembre 2005

... à temps plein ou le travailleur à temps partiel avec maintien des droits qui ne bénéficie pas d'... novembre 1991 donne, quant à lui, la définition du chômeur temporaire. L'on entend par là :. " a...

• Arret nº 2008/AB/51471 de Cour du Travail, Bruxelles, 20 mai 2010

...- déclare le recours partiellement fondé ;. - dit pour droit que la décision d'excl... donc en amont, au niveau de la définition des obligations ayant pour objectif de vérifier l...

• Arret nº 2009/AB/052015 de Cour du Travail, Bruxelles, 9 septembre 2010

...- Par définition, les chômeurs qui n'ont pas le même âge ne sont... dernier lieu comme travailleur à temps partiel avec maintien des droits; . 4° avoir été occup�...

• Arret nº S980057N de Belgique, 31 mai 1999

... légales en matière de travail à temps partiel ne lui sont pas applicables parce qu'il ne fournis...Il n'existe pas de définition légale de la notion de "travail à temps partiel"...