Choix budgetaire

• Arret nº S.07.0114.F de Belgique, 8 décembre 2008

... et ne pas s'immiscer dans des choix politiques et budgétaires qu'ils n'ont ni le pouv...

• 26 SEPTEMBRE 2011. - Arrêté royal allouant une subvention au Centre de Recherche et d'Information des Organisations de Consommateurs (C.R.I.O.C.) pour la réalisation d'actions de sensibilisation relatives au « Profilage nutritionnel »

... général des dépenses pour l'année budgétaire 2011, le programme 25.54;. Vu l'arrêté royal du ... de manière conviviale d'orienter ses choix de consommation. * développer des outils et des a...

• BOB-FR, 29 novembre 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 25 AOUT 2011. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du 23 décembre 2010 fixant les modalités comptables et financières du Service francophone des Métiers et des Qualifications

... décembre 2010 fixant les modalités budgétaires, comptables et financières du Service francophone... et d'Agrément a délégation pour le choix du mode de passation, en ce compris l'avis de marc...

• BOB-FR, 29 septembre 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE LA DEFENSE

• Arrêté du Gouvernement de la Communauté française précisant les attributions et définissant les profils de fonction des titulaires d'une fonction de promotion et de sélection en application de l'article 18 du décret du 4 janvier 1999 relatif aux fonctions de promotion et de sélection.

...'adequation entre les - de promouvoir les choix. apprentissages, les socles de pedag... analyse budgetaire; assure la documentation;. tenue de ...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arret nº 187/2009 de Cour Constitutionnelle, 26 novembre 2009

Code des droits de succession (art. 48, tel qu'il était applicable en Région wallonne, à la suite du décret de la Région wallonne du 14 novembre 2001)

... politique générale, économique et budgétaire. Ce choix de politique échapperait au contrôle d...

• Arret nº S.11.0058.F de Cour de cassation, Belgique, 5 mars 2012

... lois coordonnées, aurait un impact budgétaire en entraînant un surcoût annuel, en régime sala... balance des intérêts en présence, un choix de gestion ou, en d'autres termes encore, impose d...

• Décret relatif au financement du fonctionnement des instituts supérieurs et des universités en Flandre. (Traduction).

... budgetaire budgetaire budgetaire de l'annee. ... et l'accompagnement des étudiants dans le choix et la progression des études des étudiants menti...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 10 NOVEMBRE 2011. - Décret relatif au soutien au cinéma et à la création audiovisuelle (1)

... assume la responsabilité éditoriale du choix du contenu du service télévisuel et qui détermi... dans les limites des crédits budgétaires disponibles de la Communauté française. § 2. L...

• BOB-FR, 9 décembre 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 5 SEPTEMBRE 2001. - Arrêté royal déterminant l'effectif minimal du personnel opérationnel et du personnel administratif et logistique de la police locale

... police sur les 196 zones de police; que le choix pour l'un de ces deux critères doit être dicté,... un premier temps, par la capacité budgétaire des zones de police;. Vu l'effectif actuel du pers...

• BOB-FR, 12 octobre 2001
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE L'INTERIEUR

• Décret relatif aux budgets de fonctionnement dans l'enseignement secondaire et modifiant le décret du 25 février 1997 relatif à l'enseignement fondamental en ce qui concerne les budgets de fonctionnement. (Traduction).

... alinéa, de la Constitution coordonnée, le choix entre l'enseignement d'une des religions reconnues... Art. 79. § 1. Pour l'année budgétaire 2009, qui comprend les crédits pour l'année scol...

• Legislation Consolidé
• Sección Única