chirurgien plastique

• Décision judiciaire de Conseil d'État, 9 janvier 2002

Une requête en intervention introduite plus de quinze jours après la notification de la demande de suspension ne peut être accueillie.

... service de chirurgie maxillo-faciale et plastique, chirurgie de la main et microchirurgie;Vu la requ..., le candidat idéal devait être un chirurgien maxillo-facial; qu'il estime dès lors qu'aucun ca...

• 12 DECEMBRE 2002. - Arrêté ministériel fixant les critères spéciaux d'agréation des médecins spécialistes, des maîtres de stage et des services de stage pour la spécialité de la chirurgie

..., la chirurgie pédiatrique, vasculaire, plastique, gynécologique et oncologique;. 4° le futur chir...

• BOB-FR, 20 février 2003
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ...

• Arrêté ministériel fixant les critères spéciaux d'agréation des médecins spécialistes, des maîtres de stage et des services de stage pour la spécialité de la chirurgie.

..., la chirurgie pédiatrique, vasculaire, plastique, gynécologique et oncologique;. 4° le futur ch...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Décision judiciaire de Conseil d'État, 13 septembre 2006

L'article 32, § 1er de l'arrêté royal du 21 avril 1983 fixant les modalités d'agrément des médecins spécialistes et des médecins généralistes impose sans équivoque la présence d'un docteur en médecine, chirurgie et accouchements agréé dans la spécialité concernée parmi les membres de la chambre du conseil supérieur. La décision du ministre sursoyant à la demande d'agrément d'un stagiaire en chirurgie plastique méconnaît la disposition précitée dès lors que le conseil supérieur ne comportait aucun membre agréé en chirurgie plastique lorsqu'il a refusé de valider les deux dernières années de stage de ce stagiaire. En effet, l'article 32, § 1er de l'arrêté royal du 21 avril 1983 ne prévoit pas la possibilité pour le conseil supérieur de se dispenser d'une telle présence pour quelque motif ...

... aux capacités attendues d'un futur chirurgien et aux formations déjà suivies", que "compte ten...

• 26 AVRIL 2007. - Arrêté royal fixant les normes auxquelles le programme de soins oncologiques spécialisé pour le cancer du sein doit satisfaire pour être agréé

... un médecin spécialiste en chirurgie plastique, reconstructrice et esthétique, qui soit expérim...Un chirurgien esthétique y prend également part, lorsque cela ...

• BOB-FR, 20 juillet 2007
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, ...

• Arrêté royal relatif à la fixation et à la liquidation du budget des moyens financiers des hôpitaux. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-05-2002 et mise à jour au 24-11-2006).

... - neurochirurgie;. - chirurgie plastique;. - chirurgie abdominale;. - chirurgie du thor... disposera de 2 médecins ETP dont un chirurgien, formé en traumatologie et un medecin-interniste ...

• Legislation Consolidé
• Sección Única