Chirurgie esthetique

• 22 MARS 2011. - Arrêté ministériel portant nomination d'un membre de la chambre d'expression néerlandaise de la commission d'agréation de médecins spécialistes en chirurgie plastique, reconstructrice et esthétique

• BOB-FR, 20 avril 2011
• Autres arrêtés
• SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ...

• 26 JUILLET 2006. - Arrêté ministériel portant nomination des membres de la Chambre d'expression française des médecins spécialistes en Chirurgie plastique, reconstructrice et esthétique

• BOB-FR, 11 août 2006
• Autres arrêtés
• SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, ...

• Arret nº 2004/AR/1306 de Cour d'appel, Bruxelles, 7 mai 2008

...q décrire s'il échet le dommage esthétique et en fixer l'importance ;. q préciser si ce domm... être réduit par une intervention de chirurgie esthétique et préciser le coût de cette ou de c...

• 26 JUILLET 2006. - Arrêté ministériel portant nomination des membres de la Chambre d'expression néerlandaise de la commission d'agréation de médecins spécialistes en chirurgie plastique, reconstructrice et esthétique

• BOB-FR, 22 août 2006
• Autres arrêtés
• SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, ...

• Décision judiciaire de Conseil d'État, 13 septembre 2006

L'article 32, § 1er de l'arrêté royal du 21 avril 1983 fixant les modalités d'agrément des médecins spécialistes et des médecins généralistes impose sans équivoque la présence d'un docteur en médecine, chirurgie et accouchements agréé dans la spécialité concernée parmi les membres de la chambre du conseil supérieur. La décision du ministre sursoyant à la demande d'agrément d'un stagiaire en chirurgie plastique méconnaît la disposition précitée dès lors que le conseil supérieur ne comportait aucun membre agréé en chirurgie plastique lorsqu'il a refusé de valider les deux dernières années de stage de ce stagiaire. En effet, l'article 32, § 1er de l'arrêté royal du 21 avril 1983 ne prévoit pas la possibilité pour le conseil supérieur de se dispenser d'une telle présence pour quelque motif ...

... spécialiste en chirurgie plastique, esthétique et reconstructrice, était présent, que cette ré...

• Association professionnelle belge des Médecins spécialistes en Chirurgie plastique, reconstructive et esthétique, union professionnelle établie à Bruxelles Article 7 de la loi du 31 mars 1898 Statuts

• BOB-FR, 17 décembre 2007
• Avis officiels
• CONSEIL D'ETAT

• Arrêt nº 59155 de Conseil du Contentieux des Etrangers - Ie Chambre, 31 mars 2011

... daté de 2002 relatant notamment l chirurgie esthétique faciale qu'aurait subi [K.Z.] pour éc...

• Commission d'agréation des médecins spécialistes en Chirurgie plastique, reconstructrice et esthétique Nomination de deux membres Par arrêté ministériel du 30 juin 2005, les Docteurs Hierner, Robert,

• BOB-FR, 28 juillet 2005
• Autres arrêtés
• SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ...

• Arrêté royal fixant les critères d'aptitude médicale au service comme militaire.

... et/ou esthetique;. Les tumeurs...l'etat apres chirurgie 2 2 1. ...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 24 DECEMBRE 1999. - Arrêté ministériel portant nomination des membres de la commission d'agréation de médecins spécialistes en chirurgie plastique, reconstructrice et esthétique

• BOB-FR, 29 janvier 2000
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• MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES