chirurgie cardiaque

• 4 JUNI 2010. - Ministerieel besluit tot toekenning van een toelage aan de VZW 'Fonds pour la Chirurgie cardiaque'

• BOB-NL, 12 août 2010
• Andere besluiten
• FEDERALE OVERHEIDSDIENST VOLKSGEZONDHEID, VEILIGHEID ...

• 4 JUIN 2010. - Arrêté ministériel octroyant un subside à l'ASBL Fonds pour la Chirurgie cardiaque

• BOB-FR, 12 août 2010
• Autres arrêtés
• SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ...

• 24 DECEMBRE 2004. - Arrêté ministériel allouant une subvention au « Fondation pour la Chirurgie cardiaque »

• BOB-FR, 23 mars 2005
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ...

• Décision judiciaire de Conseil d'État, 7 novembre 2007

Si l'article 7 de l'arrêté royal attaqué du 8 mars 2007 modifiant l'arrêté royal du 15 juillet 2004 fixant les normes auxquelles les programmes de soins "pathologie cardiaque" doivent répondre pour être agréés, permet, certes, la poursuite jusqu'au 31 décembre 2007 de l'exploitation des programmes partiels B1 qui étaient agréés séparément avant la date de son entrée en vigueur, cette période transitoire, dont le terme est relativement rapproché, ne prive pas, par elle même, la société requérante, gestionnaire d'un centre hospitalier, de son intérêt à agir. En effet, l'établissement hospitalier géré par la société requérante dispose actuellement de l'agrément pour le programme partiel B1 isolé. L'établissement hospitalier que gère la requérante ne dispose pas actuellement de l'agrément ...

... le programme partiel B3, comprenant la chirurgie ; (..) § 2. Les articles 15, 68, 71, à l'excepti...

• Arrêté royal bloquant le nombre de services de chirurgie cardiaque. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-11-1993 et mis à jour au 02-03-2000)

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arrêté royal fixant les normes auxquelles le centre cardiaque doit répondre pour être agréé comme service médico-technique au sens de l'article 44 de la loi sur les hôpitaux, coordonnée le 7 août 1987. - (Annulé par l'arrêt n° 62521 du Conseil d'Etat du 11 octobre 1996; voir MB. 18-12-1996, p. 31585) - (NOTE : Consultation des...

... 2° d'une consultation de chirurgie cardiaque ;. 3° d'un service de chirurgie vascu...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arrest nº 64575 de Raad Voor Vreemdelingenbetwistingen - IIde Kamer, 11 juillet 2011

... particulier impossibles: presque toute chirurgie cardiaque, toute chirurgie de la colonn vertébral...

• Décision judiciaire de Conseil d'État, 21 février 2007

L'intérêt d'une association sans but lucratif à contester l'arrêté royal du 1er août 2006 modifiant l'arrêté royal du 15 juillet 2004 fixant les normes auxquelles les programmes de soins "Pathologie cardiaque" doivent répondre pour être agréés, paraît suffisamment établi dès lors qu'il ressort de ses statuts qu'elle assure la gestion d'un établissement hospitalier possédant un service de cardiologie actuellement agréé pour les programmes de soins A et B1.

... le programme partiel B3, comprenant la chirurgie ; (..) § 2. Les articles 15, 68, 71, à l'excepti...

• Arrêt nº 74397 de Conseil du Contentieux des Etrangers - IIIe Chambre, 31 janvier 2012

... que [M., M.], souffre d'une pathologi cardiaque et de malformations non précisées pour lesquelle...De plus, il existe deux centres de chirurgie cardiaque en Arménie: le « Norsk Marash Medical ...

• Arrêté royal définissant les conditions selon lesquelles il peut être dérogé au blocage du nombre de services de cathétérisme cardiaque pour examens invasifs et du nombre de service de cathétérisme cardiaque pour la cardiologie interventionnelle.

... un hôpital qui dispose d'un service de chirurgie cardiaque agréé tel que visé dans l'arrêté ro...

• Legislation Consolidé
• Sección Única