cheques vacances

• 7 MARS 2011. - Arrêté ministériel portant approbation du règlement de l'aide à consentir par le Fonds du Logement des Familles nombreuses de Wallonie aux agences immobilières sociales et aux associations de promotion du logement pour la réhabilitation et la restructuration de logements inoccupés qu'elles prennent en gestion ou en location

... disponibles telles que pécules de vacances, chèques-repas, pensions alimentaires et primes d...

• BOB-FR, 14 avril 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

• 21 JUILLET 2011. - Arrêté royal rendant obligatoires : a) la convention collective de travail du 26 mai 2009, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, relative à l'accord national 2009-2010 (section monteurs); b) la convention collective de travail du 20 septembre 2010, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, modifiant la convention collective de travail du 26 mai 2009 relative à l'accord national 2009-2010 (section monteurs) (1)

... avant le 15 septembre 2009, les éco-chèques sont octroyés conformément aux dispositions de l... temporaire couverts par des allocations vacances-jeunesse et vacances-seniors conformément aux sta...

• BOB-FR, 19 septembre 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• Arret nº 36560/09 de Cour du Travail, Liège (Liège), 26 mai 2010

... matin et que vous êtes donc parti en vacances à l'étranger pendant une période indéterminée...�rêts en raison de la non délivrance de chèques repas est prescrite en application de l'article 15...

• 10 OCTOBRE 2010. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 juin 2009, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés des fabrications métalliques, relative aux mesures anti-crise (1)

...- les vacances annuelles (tant les jours de vacances que le pécuule de vacance);. - le droit aux éco-chèques;. - en cas de délais et d'indemnités de préavis...

• BOB-FR, 10 novembre 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

• 24 MARS 2011. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail n° 98bis du 21 décembre 2010, conclue au sein du Conseil national du Travail, modifiant la convention collective de travail n° 98 du 20 février 2009 concernant les éco-chèques (1)

..., § 3, alinéa 1er, les mots "pécule de vacances" sont remplacés par les mots suivants : "les jour...

• BOB-FR, 8 avril 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

• Arrêté ministériel approuvant les directives comptables du Fonds du Logement des Familles nombreuses de Wallonie applicables aux agences immobilières sociales.

... 456 Pecules de vacances IX.E.2. 44592 Cheques-repas ...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 24 JUILLET 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand portant organisation des cabinets des membres du Gouvernement flamand

... du membre du personnel, le pécule de vacances, l'allocation de fin d'année et toutes allocation... de foyer ou de résidence, les chèques de repas, le pécule de vacances, l'allocation de ...

• BOB-FR, 10 août 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• AUTORITE FLAMANDE

• 28 JANVIER 2010. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 1er juillet 2009, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des compagnies aériennes autres que la SA SABENA, relative aux mesures anti-crise (1)

...* les vacances annuelles (tant les jours de vacances que le pécuule de vacance);. * le droit aux éco-chèques;. * en cas de délais et d'indemnités de préavis...

• BOB-FR, 30 avril 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

• 17 JUILLET 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux Cabinets des Ministres de la Communauté française

...§ 2. La rémunération ainsi que les chèques-repas des fonctionnaires et des agents contractuel... de foyer ou de résidence, du pécule de vacances, de l'allocation de fin d'année, de chèques-repa...

• BOB-FR, 7 août 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• COMMUNAUTE FRANCAISE

• 17 JUILLET 2009. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux Cabinets des Ministres du Gouvernement wallon

...§ 2. La rémunération ainsi que les chèques-repas des fonctionnaires et des agents contractuel... de foyer ou de résidence, du pécule de vacances, de l'allocation de fin d'année, de chèques-repa...

• BOB-FR, 5 août 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC DE WALLONIE