Cheques services

3 recherches similaires pour Cheques services

chèques services bruxelles
chèques services luxembourg
cheque emploi service

Recevoir les alertes:
par courriel
E-mail Vos coordonnées seront incorporées à un fichier informatique automatisé dont l'objet exclusif est de pouvoir répondre à votre abonnement. Ce fichier informatique est propriété exclusive de vLex Networks, S.L. et ne sera en aucun cas cédé à un tiers. L'envoi de votre inscription implique l'acceptation de la Politique de Protection de Données de vLex Networks, S.L. J'ai lu et j'accèpte les Conditions Générales d'Utilisation
par RSS

330 documents pour Cheques services

- Arrêt n° 79/2002 du 8 mai 2002 Numéro du rôle : 2137 En cause : le recours en annulation de l'article 175 (suppression du système des chèques-services, ancien régime) de la loi du 12 août 2000 portant
- BOB-FR, 23 mai 2002
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- COUR D'ARBITRAGE
- 28 AVRIL 2011. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 15 novembre 1990 instaurant l'octroi de chèques-repas pour les membres du personnel des Services de l'Exécutif régional wallon, des Cabinets des Ministres de l'Exécutif régional wallon et de certains organismes d'intérêt public soumis à l'autorité, au pouvoir de contrôle ou de tutelle de la Région wallonne
- BOB-FR, 10 mai 2011
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- SERVICE PUBLIC DE WALLONIE
- Arrêté royal relatif aux chèques-services, en exécution du Chapitre II, Section VIII de la loi du 26 mars 1999 relative au plan d'action belge pour l'emploi 1998 et portant des dispositions diverses.
- Legislation Consolidé
- Sección Única

- 28 AVRIL 2010. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 juin 2009, conclue au sein de la Commission paritaire pour le travail intérimaire et les entreprises agréées fournissant des travaux ou services de proximité, relative aux éco-chèques (1)
- BOB-FR, 28 juillet 2010
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE
- 26 MARS 1999. - Arrêté royal relatif aux chèques-services, en exécution du chapitre II, section VIII de la loi du 26 mars 1999 relative au plan d'action belge pour l'emploi 1998 et portant des dispositions diverses (1)
- BOB-FR, 1 avril 1999
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- MINISTERE DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL
- 13 JUIN 2010. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 juillet 2009, conclue au sein de la Commission paritaire pour le travail intérimaire et les entreprises agréées fournissant des travaux ou services de proximité, relative aux chèques cadeaux en faveur des travailleurs intérimaires dans le secteur de l'industrie verrière - sous secteur de la miroiterie et de la fabrication de vitraux d'art (1)
- BOB-FR, 13 août 2010
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE
- 13 JUIN 2010. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 octobre 2009, conclue au sein de la Commission paritaire pour les services de gardiennage et/ou de surveillance, relative à l'octroi de chèques-repas (1)
- BOB-FR, 8 septembre 2010
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE
- 26 MARS 2009. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 mars 2008, conclue au sein de la Commission paritaire des établissements et des services de santé, concernant l'instauration d'un règlement sectoriel de chèques-repas dans les établissements de prothèse dentaire (1)
- BOB-FR, 24 avril 2009
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE
- Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 15 novembre 1990 instaurant l'octroi de chèques-repas pour les membres du personnel des services de l'Exécutif régional wallon, des Cabinets des Ministres de l'Exécutif régional wallon et de certains organismes d'intérêt public soumis à l'autorité, au pouvoir de contrôle ou de tutelle de la Région wallonne.
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 15 novembre 1990 instaurant l'octroi de chèques-repas pour les membres du personnel des services de l'Exécutif régional wallon, des cabinets des Ministres de l'Exécutif régional wallon et de certains organismes d'intérêt public soumis à l'autorité, au pouvoir de contrôle ou de tutelle de la Région wallonne.
- Legislation Consolidé
- Sección Única

Page suivante

Tout
Législation
Jurisprudence
Doctrine

Toutes les Juridictions
Belgique
Union Européenne
Droit International