cheque emploi service

• 12 JANVIER 2011. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 juillet 2010, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie hôtelière, portant modification et coordination des conventions collectives de travail octroyant une prime de fin d'année (1)

... prime de fin d'année nette au moyen d'un chèque. Le travailleur peut demander à ce que sa prime d...

• BOB-FR, 9 février 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

• 10 OCTOBRE 2010. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 octobre 2009, conclue au sein de la Commission paritaire du transport et de la logistique, relative à l'introduction ou à l'augmentation de la cotisation patronale du chèque-repas et/ou l'introduction d'éco-chèques pour les ouvriers du personnel non roulant, à l'exception du personnel de garage, occupés dans les entreprises de transport de choses par voie terrestre pour compte de tiers et/ou de manutention de choses pour compte de tiers et fixant la cotisation patronale relative au chèque-repas et/ou à l'éco-chèque (1)

• BOB-FR, 1 décembre 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

• Décret -cadre portant rationalisation de la fonction consultative pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution.

... - Commission chèques dans le cadre du décret du 10 avril 2003 relatif ... de la Formation professionnelle et de l'Emploi;. - Commission de recours dans le cadre du décr... indemnités prévues pour les agents des services du Gouvernement en vertu du Code de la Fonction pu...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 9 JANVIER 2005. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 décembre 2003, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les services des aides familiales et des aides seniors de la Communauté flamande, concernant un chèque-cadeau à l'occasion de Noël 2003 - employés (1)

• BOB-FR, 21 février 2005
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

• 6 NOVEMBRE 2008. - Décret-cadre portant rationalisation de la fonction consultative pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution (1)

...- Commission chèques dans le cadre du décret du 10 avril 2003 relatif ... de la Formation professionnelle et de l'Emploi;. - Commission de recours dans le cadre du décret...

• BOB-FR, 19 décembre 2008
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

• 26 MARS 1999. - Arrêté royal relatif aux chèques-services, en exécution du chapitre II, section VIII de la loi du 26 mars 1999 relative au plan d'action belge pour l'emploi 1998 et portant des dispositions diverses (1)

• BOB-FR, 1 avril 1999
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL

• Loi portant des dispositions diverses (I).

... 1° le service désigné à cette fin par le Ministre des Finance... TITRE VIII. - Emploi. CHAPITRE Ier. - Accidents du travail. Section... prestations familiales sont payées par chèque circulaire si elles ne peuvent pas être payées p...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 8 OCTOBRE 2004. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 décembre 2003, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les services des aides familiales et des aides seniors de la Communauté flamande, relative à un chèque-cadeau à l'occasion de Saint-Nicolas 2004-ouvriers (1)

• BOB-FR, 22 novembre 2004
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

• Arrêt n° 79/2002 du 8 mai 2002 Numéro du rôle : 2137 En cause : le recours en annulation de l'article 175 (suppression du système des chèques-services, ancien régime) de la loi du 12 août 2000 portant

... de la loi organique, relatifs à l'emploi des langues devant la Cour. III. En droit. - A -. ...

• BOB-FR, 23 mai 2002
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• COUR D'ARBITRAGE

• 18 NOVEMBRE 2011. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 avril 2011, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie de l'habillement et de la confection, contenant la deuxième prolongation de l'accord de paix sociale 2010 (1)

...Sur la proposition de la Ministre de l'Emploi, . Nous avons arrêté et arrêtons :. Article 1er... qui en font le commerce, un système de chèque-repas a été instauré depuis le 1er juin 2009, c.... On sous-entend par "ancienneté" : service ininterrompu auprès du même employeur. . L'ancie...

• BOB-FR, 6 janvier 2012
• Lois, décrets, ordonnances et règlements