cheque annule

• Pouvoirs locaux Par arrêté du Gouvernement wallon du 19 février 2009, le titre honorifique de ses fonctions de bourgmestre de la ville d'Arlon, province du Luxembourg, arrondissement d'Arlon, est acc

... linéaire et relatives à l'octroi d'un chèque cadeau d'un montant de euro 35,00 ainsi qu'un chè...Un arrêté ministériel du 18 mars 2009 annule la décision du 22 décembre 2008 par laquelle l'a...

• BOB-FR, 3 avril 2009
• Autres arrêtés
• SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

• Arret nº C..07.0628.F de Belgique, 29 janvier 2009

... nationale de la loi uniforme sur le chèque ;. - article 149 de la Constitution ;. - principe ... premier défendeur contre ce dernier, et annule l'arrêt du 13 mars 2007 ;. Ordonne que mention d...

• Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 11 juin 2004 fixant le statut des receveurs régionaux, en ce qui concerne l'exécution de l'accord sectoriel 2005-2007, de l'accord sectoriel 2008-2009 et d'autres dispositions (TRADUCTION).

... pour prestations réduites peut être annulé par le receveur régional et par le commissaire d'... " Chapitre 8. Chèques-repas. Art. 158octies. Par jour de travail effec...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 18 JUIN 2010. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 5 mars 2004 fixant le statut des commissaires d'arrondissement et du commissaire d'arrondissement adjoint

... pour prestations réduites peut être annulé par le commissaire d'arrondissement et par le gouv...CHAPITRE 7. - Chèques-repas. Art. 117/3. Par jour de travail effectif, c...

• BOB-FR, 13 juillet 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• AUTORITE FLAMANDE

• 10 OCTOBRE 2010. - Arrêté royal rendant obligatoires : a) la convention collective de travail du 17 juin 2009, conclue au sein de la Commission paritaire des employés de la transformation du papier et du carton, concernant les conditions de rémunération et de travail, b) la convention collective de travail du 11 juin 2010, conclue au sein de la Commission paritaire des employés de la transformation du papier et du carton, modifiant la convention collective de travail du 17 juin 2009 concernant les conditions de rémunération et de travail (1)

...CHAPITRE V. - Chèques-repas. 1. Entreprises qui accordent déjà des ch�... présente convention collective de travail annule et remplace la convention collective de travail du...

• BOB-FR, 12 novembre 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

• Arret nº 2010/AB/00013 de Cour du Travail, Bruxelles, 23 mars 2011

... 19 octobre 2007 a dû être reçue car le chèque circulaire envoyé le 10 octobre à l'ancienne adr... évoquée au point 21, il y a lieu d'annuler la décision du 18 septembre 2008 par laquelle la ...

• Arret nº 2010/RG/36 de Cour d'appel, Liège, 6 juin 2011

...�vent à la somme de 6285,00 euro , que le chèque délivré par KREFIMA, d'un montant de 75130,00 eu...Confirmant le jugement entrepris,. Annule pour dol principal la vente qui a fait l'objet de ...

• 14 NOVEMBRE 2008. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 11 juin 2004 fixant le statut des receveurs régionaux, en ce qui concerne l'exécution de l'accord sectoriel 2005-2007, de l'accord sectoriel 2008-2009 et d'autres dispositions

... pour prestations réduites peut être annulé par le receveur régional et par le commissaire d'...« Chapitre 8. Chèques-repas. Art. 158octies. Par jour de travail effecti...

• BOB-FR, 28 novembre 2008
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• AUTORITE FLAMANDE

• Jugement nº 07/19813/A de Tribunal du Travail, Mons (Mons), 8 juin 2011

...recevables et fondés,.  annuler la décision de l'O.N.Em. du 18.08.2008 et la déc... familiales par contre j'ai touché le chèque de vacances, j'ai aussi touché la mutuelle (..). ...

• 2 JUILLET 2010. - Arrêté ministériel relatif à l'exécution de l'assurance soins

...3° la communication que le membre peut annuler la cessation d'office de l'affiliation en payant l... le numéro de compte de l'usager ou par chèque circulaire à l'usager. Art. 59. La caisse d'assur...

• BOB-FR, 1 octobre 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• AUTORITE FLAMANDE