Cheque

• Uitkeringen in contanten of bij circulaire cheque ontvangen

• 10 OCTOBRE 2010. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 octobre 2009, conclue au sein de la Commission paritaire du transport et de la logistique, relative à l'introduction ou à l'augmentation de la cotisation patronale du chèque-repas et/ou l'introduction d'éco-chèques pour les ouvriers du personnel non roulant, à l'exception du personnel de garage, occupés dans les entreprises de transport de choses par voie terrestre pour compte de tiers et/ou de manutention de choses pour compte de tiers et fixant la cotisation patronale relative au chèque-repas et/ou à l'éco-chèque (1)

• BOB-FR, 1 décembre 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

• 9 JUILLET 2010. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 juin 2009, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du diamant, relative au paiement d'un chèque-cadeau aux travailleurs dans l'industrie et le commerce du diamant (1)

• BOB-FR, 26 août 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

• Décret relatif à l'insertion sociale des jeunes par le sport, instaurant un 'chèque sport'.

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• La gestion du risque à l'exportation

Pourquoi l’étranger ?. B. Nature des risques à l’exportation. C. La sécurisation des exportations. 1. Les cautions/garanties. 2. Les assurances-crédit. D. Quel risque pour quelle protection ?. 1. Les risques commerciaux. 2. Risque technique et de fabrication. E. Les modes de paiement internationaux. 1. Le virement (clean transfer). 2. Le chèque (check). 3. La lettre de change (bill of exchange). 4. L’encaissement documentaire (ou remise documentaire). 5. Le crédit documentaire. 6. La lettre de crédit stand-by. F. En résumé.

• La gestion des débiteurs ou l'art de se fer payer
• Sumario

• 30 JUIN 2006. - Décret relatif à l'insertion sociale des jeunes par le sport, instaurant un 'chèque sport'

• BOB-FR, 28 août 2006
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• COMMUNAUTE FRANCAISE

• Wet betreffende de invoering in de nationale wetgeving van de eenvormige wet op de cheque en de inwerkingtreding van deze wet. (NOTA : Raadpleging van vroegere versies vanaf 01-01-1987 en tekstbijwerking tot 20-12-2001)

• Wetgeving
• Sección Única

• 27 MAI 2004. - Arrêté du Gouvernement wallon désignant les membres du Comité d'accompagnement du chèque-formation

• BOB-FR, 22 juillet 2004
• Autres arrêtés
• MINISTERE DE LA REGION WALLONNE

• 12 JANVIER 2011. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 juillet 2010, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie hôtelière, portant modification et coordination des conventions collectives de travail octroyant une prime de fin d'année (1)

... prime de fin d'année nette au moyen d'un chèque. Le travailleur peut demander à ce que sa prime d...

• BOB-FR, 9 février 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

• 10 DECEMBRE 2009. - Loi relative aux services de paiement (1)

... a) un chèque papier visé à l'article 1er de la loi du 1er mar...

• BOB-FR, 15 janvier 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE

• 28 JUNI 2000. - Koninklijk besluit tot vaststelling van de officiële Duitse vertaling van de wet van 8 juni 1998 tot wijziging, wat de openbaarmaking van protestinformatie betreft, van de wet van 17 juli 1997 betreffende het gerechtelijk akkoord, de wet van 10 juni 1997 houdende diverse bepalingen met betrekking tot de protesten en de wet van 1 maart 1961 betreffende de invoering in de nationale wetgeving van de eenvormige wet op de cheque en de inwerkingtreding van deze wet

• BOB-NL, 17 août 2000
• Wetten, decreten, ordonnanties en verordeningen
• MINISTERIE VAN BINNENLANDSE ZAKEN