cheptel ovin

• 2 JUIN 2004. - Arrêté ministériel portant exécution d'un programme d'élevage axé sur la résistance aux encéphalopathies spongiformes transmissibles (EST) chez les ovins et d'un cadre pour la reconnaissance de la résistance aux EST de certains cheptels ovins

• BOB-FR, 5 juillet 2004
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE

• Décision judiciaire de Conseil d'État, 19 juin 2007

Il convient de relever d'office qu'aux termes des articles 144 et 145 de la Constitution, il appartient aux juridictions judiciaires de connaître des contestations portant sur des droits civils ou politiques, sous réserve, pour ce qui concerne ces derniers droits, de l'attribution par une disposition légale de la compétence pour en connaître à une autre juridiction. Le Conseil d'Etat est donc, en principe, incompétent pour connaître d'un recours dont l'objet réel et direct est la reconnaissance ou la protection d'un droit subjectif. Les cours et tribunaux connaissent ainsi de la demande faite par une partie fondée sur une obligation juridique précise qu'une règle de droit objectif met directement à charge d'un tiers et à l'exécution de laquelle le demandeur a un intérêt.

... en bâtiments dans les secteurs bovin et/ou ovin", et indique, au point "(A2) Terres : achat - loca...� octroyée pour les animaux composant son cheptel, à savoir 32 taureaux "Blanc Bleu Belge"; que le ...

• Arrêté royal organisant pour les races ovines des programmes d'élevage axés sur la résistance aux encéphalopathies spongiformes transmissibles.

... 9° cheptel de valeur génétique élevée :. a) un cheptel ...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arrêté du Gouvernement wallon modifiant le Livre II du Code de l'Environnement constituant le Code de l'Eau en ce qui concerne la gestion durable de l'azote en agriculture.

..., sur la composition et la taille du cheptel, sur les types de stabulations, sur les types de f... Ovin et caprin de moins d'1 an ...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 6 MARS 2007. - Arrêté royal organisant pour les races ovines des programmes d'élevage axés sur la résistance aux encéphalopathies spongiformes transmissibles

...9° cheptel de valeur génétique élevée :. a) un cheptel se...

• BOB-FR, 23 mars 2007
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• AGENCE FEDERALE POUR LA SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE

• Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 7 juillet 2006 relatif aux demandes d'établissement ou d'adaptation des droits au paiement unique en 2005 par l'utilisation de la réserve nationale en application de l'arrêté du Gouvernement wallon du 23 février 2006 mettant en place les régimes de soutien direct dans le cadre de la politique agricole commune.

... ou des aides reçues dans le secteur ovin" sont remplacés par les mots "le secteur considé...�pizootie ayant affecté tout ou partie du cheptel de l'agriculteur et ayant entraîné un ordre d'ab...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arrêté ministériel portant application de la conditionnalité prévue par l'article 27 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 23 février 2006 mettant en place les régimes de soutien direct dans le cadre de la politique agricole commune, et relatif aux critères et aux montants de pénalités en cas de certaines irrégularités constat...

... relatif aux bovins, aux porcins ou aux ovins et caprins de l'exploitation;. 11° "registre d'... calendrier suivant toute modification du cheptel (naissance, achat, vente, décès d'un bovin, etc....

• Legislation Consolidé
• Sección Única