cheptel le jeu

• CODE CIVIL - LIVRE III : Manières dont on acquiert la propriété - TITRE VI à XIII (art. 1582 - 2010). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-07-1994 et mise à jour au 08-05-2007)

... Bail à cheptel, celui des animaux dont le profit se partage entre...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arrêté du Gouvernement wallon portant programme de réduction progressive des émissions de S02, NOx, COVphot et NH3.

... principalement due à la diminution du cheptel, et à la diminution d'usage d'engrais minéraux. ...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Jugement nº 56286 de Tribunal du Travail, Huy, 11 avril 2003

... ha de terres ainsi que la possession d'un cheptel de 25 bêtes n'est pas compatible avec la possibil...

• 25 MARS 2004. - Arrêté du Gouvernement wallon portant programme de réduction progressive des émissions de S02, NOx, COVphot et NH3

... principalement due à la diminution du cheptel, et à la diminution d'usage d'engrais minéraux. ...

• BOB-FR, 20 août 2004
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE LA REGION WALLONNE

• Arret nº 55/1992 de Cour Constitutionnelle, 9 juillet 1992

... autres, à l'utilisation d'engrais, au cheptel et à la superficie des terres arables appartenant...