cheptel asbl

• Arret nº 42/1997 de Cour Constitutionnelle, 14 juillet 1997

...'écoulement et à la densité maximale du cheptel; seules les entreprises familiales d'élevage de b...

• 1er JUILLET 2011. - Décret relatif à l'enseignement XXI (1)

...'entretenir les cultures, les serres et le cheptel qui dépendent de l'établissement;. 2° de donner... à l'institut supérieur auquel l'ASBL est rattachée, avec maintien de l'affectation. Le...

• BOB-FR, 30 août 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 13 novembre 2002 portant des mesures temporaires de lutte contre la peste porcine classique chez les sangliers et de protection du cheptel porcin contre l'introduction de la peste porcine classique par les sangliers.

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 30 OCTOBRE 2003. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 13 novembre 2002 portant des mesures temporaires de lutte contre la peste porcine classique chez les sangliers et de protection du cheptel porcin contre l'introduction de la peste porcine classique par les sangliers

• BOB-FR, 2 décembre 2003
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ...

• Décision judiciaire de Conseil d'État, 11 février 2009

L'arrêté de police qui ordonne la saisie d'un troupeau de moutons se fonde valablement sur les articles 133, alinéa 2, et 135, § 2, de la Nouvelle loi communale lorsque la mesure critiquée est justifiée, d'une part, par la nécessité de préserver la sécurité et la tranquillité publiques mises en péril en raison de la divagation des ovins établie par de nombreux rapports d'intervention de la police, et d'autre part, par la nécessité de préserver la salubrité publique mise en danger par l'insalubrité des lieux dans lesquels vivent le propriétaire du troupeau et ses moutons ainsi que par l'abandon de carcasses de moutons morts le long de la voirie publique. De tels motifs peuvent fonder en droit une mesure de police prise en application de l'article 135 de la Nouvelle loi communale. ...

...Considérant qu'il a déménagé son cheptel non bouclé vers la pâture voisine, propriété d... que la Ville de Mouscron a déménagé une Asbl établie à Dottignies Place Valère Grimonpont en...

• 20 AVRIL 2006. - Arrêté du Gouvernement wallon adoptant définitivement la révision des plans de secteur de Malmedy-Saint-Vith et de Hautes Fagnes-Eifel en vue de l'inscription de zones d'extraction en extension de la zone d'extraction dite de 'La Warchenne' et de la désaffectation de zones d'extraction sur le territoire des communes de Waimes, Malmedy (Burnenville et Ligneuville) et Jalhay (Sart) (planches 50/6 N et S, 50/5 N et 50/2 N). - Addendum

...A. Jalhay. 1. ASBL Comité culturel de Sart-Jalhay. Maison Bronfort. ... la faune et la flore en ce compris "Le cheptel de la Ferme de l'Espérance". 7° La production. -...

• BOB-FR, 28 septembre 2006
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE LA REGION WALLONNE

• 13 NOVEMBRE 2002. - Arrêté ministériel portant des mesures temporaires de lutte contre la peste porcine classique chez les sangliers et de protection du cheptel porcin contre l'introduction de la peste porcine classique par les sangliers

• BOB-FR, 14 novembre 2002
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ...

• Arrêté royal relatif à la lutte contre la fièvre aphteuse.

... Les échantillons recueillis sur le cheptel domestique montrant des signes de maladie vésicul...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 10 OCTOBRE 2005. - Arrêté royal relatif à la lutte contre la fièvre aphteuse

...Les échantillons recueillis sur le cheptel domestique montrant des signes de maladie vésicul...

• BOB-FR, 17 octobre 2005
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, ...

• Arrêté ministériel portant des mesures de protection du cheptel porcin contre l'introduction de la peste porcine classique par les sangliers.

• Legislation Consolidé
• Sección Única