Chef de menage

• Arret nº F.09.0018.F de Cour de cassation, Belgique, 16 décembre 2011

... ou secondaire d'un ou de plusieurs chefs de ménage. Suivant l'article 3, § 1er, a), alin�...

• 10 FEVRIER 2011. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 octobre 2010, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les entreprises de travail adapté subsidiées par la Commission communautaire française, relative au paiement d'une indemnité de sécurité d'existence en cas de chômage temporaire dans les entreprises de travail adapté agréées et subsidiées par la Commission communautaire française à partir de 2011 (1)

... temporaire dans une année civile pour les chefs de ménage;. - à partir du 11e jour et jusqu'au 6...

• BOB-FR, 25 février 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

• 21 FEVRIER 2011. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 octobre 2010, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les entreprises de travail adapté subsidiées par la Commission communautaire française, relative au paiement d'une indemnité de sécurité d'existence en cas de chômage temporaire dans les entreprises de travail adapté agréées et subsidiées par la Commission communautaire française pour les années 2009 et 2010 (1)

... temporaire dans une année civile pour les chefs de ménage;. - à partir du 11e jour et jusqu'au 6...

• BOB-FR, 1 avril 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

• Les rentes alimentaires

La notion de rentes alimentaires. 1. Généralités. 2. en nature. 3. Éléments qui ne sont pas considérés comme des rentes alimentaires. B. Conditions de déductibilité des rentes alimentaires. 1. Première condition : exécution d'une obligation sur base du Code civil. 2. Deuxième condition : preuve du paiement. 3. Troisième condition : ne pas faire partie du ménage. 4. Quatrième condition : régularité des rentes. C. Conditions d'imposition des rentes alimentaires. D. Cas particuliers. 1. Rentes alimentaires ordonnées par un tribunal étranger. 2. Rentes alimentaires payées par des habitants du royaume à des non-habitants...

... soient déductibles fiscalement dans le chef de leur débiteur. . Nous examinerons également, ...

• Comment optimaliser fiscalement et socialement son divorce
• Les implications fiscales du divorce

• Jugement nº 10/399/A de Tribunal du Travail, Mons (Mons), 20 décembre 2010

...), soit la différence entre le taux chef de ménage et le taux cohabitant ;. — de vous ex...

• Arret nº 92/2011 de Cour Constitutionnelle, 31 mai 2011

Ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale du 23 juillet 1992 relative à la taxe régionale à charge des occupants d'immeubles bâtis et de titulaires de droits réels sur certains immeubles (art. 3, § 1er, c), tel qu'il était applicable avant sa modification par l'article 2 de l'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale du 1er mars 2007)

... séparées occupées chacune par un ménage, telle une seigneurie,. - mais mettent, d’autre ... et autonome sous l’autorité d’un chef de ménage au sens de l’article 3, § 1er, a), d...

• Arrêt nº 69350 de Conseil du Contentieux des Etrangers - IIIe Chambre, 27 octobre 2011

... du revenu d'intégration sociale au taux chef d ménage depuis le 01/04/2011, ce qui démontre q...

• Arrêt nº 67752 de Conseil du Contentieux des Etrangers - IIIe Chambre, 30 septembre 2011

...composition de ménage du 10/03/2011) tendant à établir qu'elle est à ... de preuve de revenus suffisants dan le chef du ménage rejoint pour une prise en charge effect...

• Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'utilisation, par le Fonds du Logement de la Région de Bruxelles-Capitale, des capitaux provenant du fonds B2, pour ses opérations de prêts hypothécaires complémentaires aux jeunes ménages.

... personne faisant partie de son ménage du chef de ce droit réel au remboursement anticipé, tota...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arrêt nº 72638 de Conseil du Contentieux des Etrangers - IIIe Chambre, 23 décembre 2011

... de séjour, le montant des revenus du ménage de celui qui ouvre le droi n'est pas suffisant pou... sur l composition de ménage comme chef de ménage ; [..] ». 3. Discussion. . En l'esp...